Le Système De Répartition Des Compétences Est Il Favorable Aux Etats Membres

Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique. C’est le continent UE qui a connu l’organisation de la première organisation régionale (s’agit  de la  commission centrale  du Rhin)

Kelsen : « La science du droit a pour objet les normes juridiques ». Le droit est un ensemble de règle juridique. Une norme c’est un devoir être. En 1739, Hume : Distinction entre être et devoir être. Il est surpris de découvrir que dans tous les systèmes de morale, au lieu des termes usuels « est », « est pas » on trouve de plus en plus de type « doit être » ou « ne doit pas être » suggère qu’il y a une barrière infranchissable entre ce qui est (la nature, chose qui nous entoure, institutions) et

mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, la deuxième plus grande économie après les États-Unis. La création de la zone euro et une nouvelle institution supranationale - la BCE - était une étape importante dans le long et difficile processus de l'intégration européenne. Pour rejoindre la zone euro, dix-huit pays devaient respecter les critères de convergence. D'autres États membres de l'UE qui souhaitent adopter l'euro doivent remplir les mêmes exigences à l'avance. Le respect de

donne attribue le pouv pol par l’élection(combinée avec hérédité parfois). Taille des états modernes raison invoquée pour expliquer la non participation de ts les citoyens ds les gouv représentatifs ms n’explique pas le non recours au tirage au sort=pratique auj loin de la culture politique. Pourtant pratiqué pdt 2 siècles à Athène ! Non pratique du tirage au sort : sélectionne n’importe quel individu sans compétences pour gouverner=menace pour les fonctions des citoyens .Comparer le gouv représentatif

de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2 branches : - le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il édite (cf. Max Weber et la "violence physique

confusion des pouvoirs 19 XX. Régime de séparation des pouvoirs 19 Chute de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et compétence du Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement

Le droit est divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que

libre échange. La clause de la nation la plus favorisée s’oppose formellement à la signature d’accords régionaux (dans la mesure où ces derniers avaient joué un rôle dans la crise des années 30). Cependant ces derniers sont légion, et tous les pays membres de l’OMC participent au moins à un accord régional, c’est pourquoi l’OMC a prévu un article (24) permettant de déroger à la NPF sous conditions que l’accord régional ait pour objectif de faciliter le commerce entre les pays signataires et non d’opposer

organisations se caractérisent par : une répartition des résultats disponibles entre les coopérateurs, la création de réserves impartageables en faveur de l’entreprise dans une perspective de long terme, chaque sociétaire s’exprime selon la règle « une personne, une voix » (ce principe de démocratie est une différence fondamentale avec les sociétés par actions). Il faut noter cependant que les règles de fonctionnement varient selon les pays. Capitalisme financier : système économique capitaliste qui donne

assure la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) qui doit contribuer à la modernisation de l'économie des PECO. La RDA connaît un destin particulier. La chute du mur ouvre la voie à l'unification des deux états. Des manifestations sont organisées en Allemagne de l'est dès novembre 1989 et Helmut Kohl présente dès le 28 novembre un plan en dix points qui envisage l'unification, d'abord sous forme confédérale. Mais la situation économique catastrophique à l'est