Le Système Electoral

rationalisé Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de parties ne la fournissent pas. La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques: - le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée Nationale

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant de plébiscites, s’est concrétisée par le départ du général de

sur une zone géographique appelée circonscription électorale. -Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège)

Le renforcement de la démocratie européenne INTRODUCTION Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE. Un tel objectif passe

places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin par les curés du haut de leurs chaires[1]. L’assemblée électorale principale se tient dans la ville chef-lieu du bailliage[2] ou de la sénéchaussée[3] Election et Organisation Les membres des deux premiers ordres sont presque tous convoqué personnellement à l’assemblée électorale, sauf les chapitres et couvent qui y délègue des députés. A coté de ceux-ci se trouvent, pour le clergé, les évêques, les abbés et les

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée

Gauches Républicaines = Parti Radical (12%). Cette Assemblée est destinée à refaire une Constitution. Ils en proposent une nouvelle, qui ressemble beaucoup à la première. → Référendum Octobre 1946, Oui (53%) mais beaucoup d’abstention. Le corps électoral est divisé en 3 : les abstentions, le OUI, le NON. A partir de Novembre 1946, nouvelles élections législatives, mode de scrutin identique : * En tête, le PC (28%) * MRP (26%) * SFIO (18%) * Droite (13%) * RGR (11%) * Union

L’exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés. Nous allons étudier en quoi l'exercice du pouvoir dépend de la nature de la décision. Premièrement nous allons voir l'exercice du pouvoir dans la société puis les décisions prises par les dirigeants et enfin les décisions contrôlées par le commissaire aux comptes. L’exercice

parlementaire stable. moyen : formalisation de techniques de responsabilité politique déséquilibrés problème : ces techniques ne tiennent compte de la pratique de la 3e république la responsabilité du gouvernement VOIR AVEC COURS → mauvais système de contre-poids entre les pouvoirs. B. une dépendance de l'exécutif à l'AN le gouvernement = émanation de la majorité parlementaire. → les membres de l'exécutif ne possède donc pas de légitimité démocratique propre pour contrer le parlement

il faut prendre plusieurs approches. La première demande une perspective historique. Les partis modernes, en effet, sont « les enfants du suffrage universel et de la démocratie » (Max Weber). Ils sont contemporains de la démocratisation des systèmes politiques du XIX e siècle, dès la première moitié en Angleterre ou aux États Unis, dans les dernières décennies en France et dans la plupart des pays européens. Mais, et c’est là une deuxième approche nécessaire, la diversité de la forme