Le Système Electoral

parlementaire est tenu au vote personnel. Chaque parlementaire est devant ses responsabilités. * Impossibilité d’être ministre et parlementaire * Mode de scrutin majoritaire §2- La présidentialisation du régime A- PdR clé de voute du système Nomme et signe les décrets Nomme et signe les décrets PdR n’est pas responsable devant le parlement même le pouvoir judiciaire ne peut l’inquiéter durant son mandat sauf en cas de haute trahison. Le chef de l’état peut prendre des décisions sans

YH Travaux dirigés Droit général constitutionnel Les définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier

aLe parlementarisme rationalisé . Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

sur une zone géographique appelée circonscription électorale. Scrutin proportionnel Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège)

dsfsdIl ne faut pas confondre transformations des sociétés et cessions de l’entreprise. La cession est une vente à une tierce personne ou repreneur. Ex : les OPA sont des cessions, alors que les fusions sont des transformations. 1- Cas de la transformation d’une SARL en SA 3 conditions (2 appliquées de nos jours): - Modification des statuts ; comme on change de type de société on change les statuts. Il faut donc réunir un AGE avec un vote à la majorité requis par cette AGE. Modification des

A. L’élection du Président de la République C’est par le referendum du 28 octobre 1962 qu’a été adoptée la révision Constitutionnelle permettant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct à la place du collège électoral de 1958. 1. La préparation de l’élection a. Les candidatures Elles sont examinées par le Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur deux aspects d’inégales importances, les règles relatives à l’éligibilité

aussi l’état. D’autres facteurs sont réunis comme les DDH, l’état de droit (les gens sont libres d’agir comme ils l’entendent). DROIT DE VOTE Mode de scrutin = les formations politiques existent dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux (maire) => commune 1er échelon. Election cantonale= sert à élire les conseillers

élection, il n'existe aucun mode de scrutin qui respecte simultanément les quatre critères d'équité. De plus, Paul Guertin nous a démontrer qu'il était possible de faire des manigances électorales, c'est-à-dire de faire élire n'importe qui. Le tournoi à élimination simple, le «gerrymandering» (découper la carte électorale de façon à favoriser un parti) et la machines à voter en sont de très bons exemples. En conclusion, j'étais très sceptique à l'idée d'assister à cette conférence, mais contre toutes

DEVOIR SURVEILLEE Exercice N1 Voici quelques avantages et inconvénients liés à la taille du groupe : 1 Communication facilitée 2 Prise de décision plus rapide 3 Efficacité dans la résolution des problèmes 4 Difficultés pour répartir les responsabilités 5 Facilités pour trouver des compétences diversifiées 6Répartition aisée des tâches Question Reclasser dans un tableau à double entrée ces avantages et inconvénients selon qu’ils affectent plutôt les groupes réduits (moins de 7 membres)