Le Système Normatif Sous La Vème République

celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », la loi est impersonnelle, elle ne vise pas nommément une personne en particulier, la même chose peut se dégager de l’article 9 de la Constitution française qui dispose que « le président de la république préside le conseil des ministres », on vise ici des fonctions en particulier mais pas les personnes qui les occupe, la loi reste impersonnelle. · La loi doit en bonne règle de droit être abstraite, cela signifie

révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État et roi se confondaient. Sous la monarchie absolue, la loi procédait de la seule volonté du roi, c'est lui qui faisait la loi. I- Les éléments constitutifs de l’État Pour qu'une société humaine remplit d'une population forme un État il faut trois critères cumulatifs. A) Un

pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce

d’organisation politique). Les romains eux ont inventé la science juridique, en commençant à réfléchir sur le droit, et la terminologie juridique. Le droit romain est à l’origine des grandes catégories juridiques sur lesquelles se sont construits tous les systèmes juridiques européens et occidentaux. Bibliographie : (non exhaustive) * Jean Gaudemet : Les institutions de l’Antiquité * Michel Humbert : Institutions politiques et sociales de l’Antiquité * Claire Lovisi : Introduction historique

pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une

auteur français qui a eu une immense affluence en Europe dont le nom est peu connu : Jean Bodin, il a écrit un grand livres : les six livres de la république (concept de la souveraineté) Quand l’Etat est devenu institutionnaliser et souverain d’autre part il constitue un Etat moderne, c’est la forme que nous connaissons car nous vivons encore sous cette forme. La signification du terme à un coté d’anachronisme, dans les traductions française un peu anciennes, le traducteur traduit

du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir monarchique. Ce qui aboutit au XVIII ème siècle à une sorte dʼéquilibre institutionnel. Le régime parlementaire présenté aujourdʼhui comme le régime démocratique par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera instauré mais pendant la période de la restauration soit la

est tissée par des relations juridiques. Meme s'il est partout, tout n'est pas droit dans la vie sociale, il est des règles qui ne sont pas du droit (Ex: devoir d'aller chez mami tous les dimanches: règle qui n'est pas du droit). Il est d'autres systeme qui regissent vie en société (morale, religion, bien séance...). => il s'agit de savoir si c'est une regle juridique ou non. Certaines sont claires (Ex: les interdits alimentaires), d'autres plus confuses (tu ne tueras point). Section 1: La singularité

institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section

sortes et qui ont évolué dans leur définition. Les institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exécutif. Il y a une assimilation entre les autorités exécutives et les autorités administratives au terme juridique. (Le président de la république est une autorité exécutive et aussi une autorité administrative.) En droit privé la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques (vous et moi), en droit public, une personne morale c'est une abstraction juridique, (l'administration s'exerce