Le Système Normatif Sous La Vème République

texte qui n'empêche pas le parlement d'adopter des lois. En 1958, Changement de régime= De gaulle au pouvoir. Nouvelle instituion ; Le conseil constitutionnelle, il ne joue pas un très grand rôle. Mais, elle va très progressivement se dvp, sous la Veme Republique et s'affirmer comme un véritable juge constitutionelle. La constitution francaise avait prévue un obstacle, pour emêcher de saisir le conseil constitutionelle, les justicables (indivs) ne pouait contester la conformité d'un loi en raison du

le Contrat Social. En effet, ce pacte écrit fixe les règles qui régissent l’exercice du pouvoir. La C° est au sommet de la hiérarchie des normes. En Droit français, il s’agit de la C° de la Vème République. On trouve dans cette C° des titres (règles) relatives à la souveraineté, rôle du président de la République ou au gouvernement ou au Parlement. Il y a également des titres relatifs aux traités internationaux, au rôle du Conseil Constitutionnel. Notre C° contient aussi de nombreuses références à

souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. 1 « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ». a) Sous l'Ancien Régime en France Il est clair à cette époque que la Souveraineté appartient non pas à tel individu, tel corps mais à Dieu seul. Elle est d'essence divine. Les textes les plus souvent cités sont les suivants : Ancien Testament (Livre de la

IHERIS EXPOSE : EN SYSTEMES CONSTITUTIONNELS COMPARES THEME :LA QPC CHARGE DU COURS :DR KPEDU TRAVAIL PRESENTE PAR :CAROLE ADJAMAGBO ET MATHIEU HEMAZRO MASTER I DROIT PUBLIC FONDAMENTAL ANNEE : 2013-2014 PLAN I-LA QPC :UN MECANISME ORIGINAL DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE A-UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE A POSTERIORI B-LA MISE EN OEUVRE DE LA QPC II-L'APPORT DE LA QPC :UNE REFORME DOUBLEMENT POSITIVE A-LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS B-LE RENFORCEMENT DE

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

de par sa « juridicité », si bien qu’elle présente des caractères particuliers dont le respect est obligatoire (I). Prenant sa source dans l’Etat dont la « fonction naturelle » est de faire du droit (J.CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Vème République, FLAMMARION, 2006), la règle de droit semble cependant trouver ses limites dans cette fonction (II). I/ La règle de droit, une règle aux caractères aussi particuliers qu’obligatoires La règle de droit n’est pas une règle comme toutes les

possibilités de prélever des impôts, de se défendre par rapport à l’extérieur, d’assurer la sécurité, de rendre la justice. Elles sont considérées comme le socle minimum de l'État. Depuis, d’autres services publics ont été créés. (tout ce qui concerne le système éducatif, social, le domaine culturel). L'État a voulu s’investir dans ces domaines. Mission de réglementation et régulation des activités de l’administration : La réglementation : l’administration va élaborer un corps de normes destinées à organiser

Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie