Le Système Normatif Sous La Vème République

filtre pour le contrôle de constlté des lois à postériori en posant la QPC au CC. En 1800, la CE n’était qu’une partie de l’adm, il n’était pas encore une juridiction à part entière, indépendante puisqu’il jugeait sous le système de la justice retenu, la fonction de juger étant une fonction régalienne, le juge retenait la justice et le CE ne donnait que son avis, enfin c’était le chef de l’Etat qui rendait la justice. Le CE ne deviendra indépendante que par la loi du

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la liberté des autres, des individus. Double objectif : concilier l’exitence

politiques, quelques soient les époques : c’est au moment des crises que la réflexion sur les faits politiques, sur la manière d’organiser la cité, que l’on constate un grand intérêt. Pour la Chine, par exemple, cette réflexion prend place entre le Vème et le IIIème siècle avant J-C. C’était un moment particulier, puisque la Chine amorçait un passage des royaumes combattants vers la constitution d’un grand empire. Ce même constat peut être fait pour le cas grec. La pensée politique, la réflexion sur

même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque

A/ Un point de convergence : l’origine de la société. 17 B/ Des divergences. 17 C/ La hiérarchie entre le temporel et le spirituel. 18 PREMIERE PARTIE : LE MOYEN-AGE : L’AFFIRMATION D’UNE CIVILISATION. 20 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 20 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 20 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 20 I. La tradition germanique. 21 A/

A/ Un point de convergence : l’origine de la société. 10 B/ Des divergences. 10 C/ La hiérarchie entre le temporel et le spirituel. 10 PREMIERE PARTIE : LE MOYEN-AGE : L’AFFIRMATION D’UNE CIVILISATION. 11 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 11 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 11 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 11 I. La tradition germanique. 12 A/

dirigé par Cyrus. Les cités grecques situées entre 600 et 400 avant JC, « l’apport de la Grèce trouve un écho direct et encore puissant dans le monde occidental moderne. C’est en effet par opposition aux premiers foyers de vie collective organisée, sous la forme des empires orientaux, que s’apprécient les valeurs politiques que les cités grecques ont donné du VIème au IVème siècle avt J-C. Elles ont véritablement fondé une tradition qui, non seulement, a été retrouvée par les Européens mais qui, du

juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Sous l’ancien régime l’état

Titre 1 : Le cadre, la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit