Le Système Normatif Sous La Vème République

HISTOIRE DU DROIT L’origine, l’élaboration et la connaissance du droit : - l’écriture - la religion - la morale - la politique Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales

par les lois de la République 2 - Le « dialogue de persuasion » entre le Conseil et les autres juridictions B / Le principe du contradictoire appliqué pleinement par le Conseil, juge électoral 1 - La formalisation du principe du contradictoire dans le contentieux électoral 2 - Une procédure contradictoire amplifiable de manière empirique dans le cadre d’une instruction inquisitoriale C/ Le contradictoire nécessairement appliqué dans le contentieux constitutionnel mais sous une forme spécifique

des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais prescriptive, normative. * Le droit est un système qui prescrit certaines actions, il oriente les comportements dans une certaine direction. (le code civil, le code de la route qui encourage ou décourage à avoir un certain comportement). C’est souvent

de règles vont se multiplier car avant c'était simple car on avait la loi réuni dans des codes et des règlements pour faire appliquer ces lois. Mais au 20ème on voit se multiplier des catégories (traité, convention international). On a besoin d'un système ordonné. Donc le Théodosien Hans Kelsen qui est un relativiste. Il fait une hiérarchie des normes avec sa pyramide de Kelsen ou' la norme suprême est la constitution. Donc on admet au 20ème que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie

danger potentiel que représentent les femmes pour la richesse, de la participation des sphères hommes-femmes dans l'économie politique et donc de la relation étroite entre la « république des cousins », l'avilissement des femmes et la difficulté pour les états de la rive sud de la Méditerranée à émerger en tant que républiques modernes. Dans sa préface et dans la structure même de son ouvrage, Germaine Tillion rappelle la spécificité de sa démarche : son travail consiste davantage en une analyse

le droit du travail qui est un droit objectif accorde des droits subjectifs aux travailleurs) Nous allons ici traiter du droit objectif. Nous allons étudier comment au cours de l’Histoire les systèmes juridiques se sont constitués, succédés. Nous allons étudier les fondements, les origines du système juridique, ses caractéristiques et son évolution. Comment les sources du droit se sont développées, créées au fur du temps ? II. Repères chronologiques Quelques notions sur l’histoire de

publique. Section 2 : Les principales modalités d’action de l’administration L’administration poursuit une activité spécifique qui est centré sur la satisfaction de l’intérêt général. Puisque l’administration puisse atteindre cette objectif, le système français estime légitime de lui accordait certaine prérogative. §1 : L’intérêt général au cœur de l’activité administrative L’administration devait satisfaire les besoins collectifs. La fonction administrative s’explique par deux fonctions exercées

scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre 1 : Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité 17 1) La notion de séparation des pouvoirs 17 ¬ La construction historique de la séparation des pouvoirs 17 ¬ L’expression théorique du

Chapitre IV : Les sources du droit Le droit français se caractérise par sa pluralité de ses sources, le droit est un système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle

le début de la première olympiade. - Au -8s la plus par des grec adopte une écriture alphabétique qu'on connait qui fut a la base du notre qui viens des phéniciens. Grec l'adapte, il ajoute des voyelles. - Attendre – 7s pour qu'il développe un système de numérotation des chiffres. 8è s en orient chose bouge beaucoup nous sommes a l'époque de l'essor de la puissance assyrienne qui était un grand empire qui va d'ailleurs commencer la destruction des deux royaumes hébreu Israël et judas. Comme