Le Système Normatif Sous La Vème République

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

ce modèle connait quelques difficultés, il n’en reste pas moins incontournable. Or, au cœur de cette articulation : « État-nation », c’est le droit qui va constituer la clé de voute permettant de joindre ces deux concepts. L’État est un ensemble normatif. ♦ L’État nation, qui constitue la référence, ce qui fait le lien entre la communauté et les institutions, c’est le droit (qui est la clé de voute). Le droit doit ici être perçu comme un projet politique puisqu’il constitue un jalon décisif du

pourquoi a-t-elle été inventée ? Pourquoi l'homme a-t-il imaginé des lois et pourquoi les a-t-il ajoutées aux multiples lois que la nature nous impose ? Des centaines, des milliers de lois que les hommes doivent respecter, qu'ils le veuillent ou non, sous peine de sanctions. A quoi servent-elles ? Quelle fonction remplissent-elles ? Quelle nécessité y avait-il à les créer ? Ces questions se posent d'autant plus que les lois semblent diminuer la liberté des hommes. Or les hommes aiment la liberté. Pourquoi

contraire, dans les pays latins, le droit des relations Etat / société civile repose largement sur le droit administratif, là encore pour des raisons historiques. C’est la France qui a le droit administratif le plus important. Il est un véritable système parallèle au droit privé. Le droit administratif existe partout dans les Etats de droit mais, il est plus ou moins évolué. Selon les Etats, il s’agit d’un droit spécialisé qui n’affecte pas l’unité du droit privé ou au contraire d’un droit autonome

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des

c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut

politique. I)La polysémie du mot politique : Polis : cité en grec L'unité sociale concrète distincte des autres polis, mais aussi le mode d'organisation spécifique de la vie politique. Politea : le système politique institutionnalisé et la communauté des citoyens habilitée à faire fonctionner le système politique. Dans certaines cités en délibérant des affaires politique (politika) : ce qui renvoie à l'art de gouverner (politike) M.Finley : Démocratie antique/démocratie moderne (éd Payot) C'est le

auteurs s’inspirent du droit pour dénoncer des injustices. Le droit permet aussi de faire rire. Le droit est donc omniprésent. Il passionne. D’ailleurs Carbonnier avait écrit une oeuvre à la fin du 20ème siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible

définie de manière restrictive ou bien au contraire largement. La première conception, qui exprime la conformité à la loi stricto sensu, n’est guère révélatrice de la réalité juridique contemporaine. Cette acception, déjà critiquée par M. EISENMANN sous l’empire de la Constitution de 1946, « devient encore plus critiquable avec l’avènement de la Constitution de 1958 qui permet à l’Administration, en certains domaines, de prendre des règlements indépendants [ du domaine ] de la loi » (VEDEL G. et DELVOLVE

appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat