Le Système Parlementaire Britannique Sépare T Il Les Pouvoirs

n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations

hiérarchie des normes, cette hiérarchie prend la forme d’une pyramide : c’est la hiérarchie des normes. Cette idée a été théorisée par un juriste autrichien dans les années 1920 : Hans KELSEN. Il a théorisé l’idée selon laquelle tout système juridique est un système hiérarchisé. Les normes de droit obéissent à une pyramide. La justification c’est la normativité de la règle c’est la force contraignante de la règle. En conséquence d'après lui dans les ordres juridiques européens , la règle juridique

Systèmes politiques comparés Revues : Courrier international Le monde diplomatique Manuels : Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin, 2005 Introduction : Comparer constitue la matière

Finances publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes

Ces colonies échappaient alors à toute influence anglaise, elles formaient dès lors de petits états autonomes au peuplement inégalement réparti, au nord des villes en Nouvelle Angleterre et au sud des domaines ( Virginie) dirigés par la gentry britannique. Il y a donc au sud peu de villes importantes, mais, beaucoup de culture de tabac coton et de sucre. Ces cultures mobilisent prés de 300 000 esclaves. Ainsi on a le nord industriel et le sud agricole. Le sentiment américain. Dans les 13

insuffisante. Les juridictions d’exceptions Droit constitutionnel Le contexte est essentiel en raison de la situation politique et juridique. Avec la chute du gouvernement de Vichy les Républicains reviennent au pouvoir ce qui soulève une question immédiate. Faut-il considérer Vichy comme une simple parenthèse et ce contenter de revenir à la constitution précédente c'est-à-dire les lois constitutionnelles de 1875 ou faut il rédiger une nouvelle constitution. Cette

réellement à ce moment que le pays fut construit comme une démocratie non confessionnelle championne de l’arabité. Jeune démocratie fragile devant les enjeux du développement intérieur, de la guerre froide et de l’appétit des militaires pour le pouvoir. Les soubresauts sociaux, les équilibres politiques et les soubresauts régionaux la conduisent à jouer pleinement ses aspirations arabes et à lier son destin à celui de l’Egypte dans la République Arabe Unie, pendant trois ans. Puis, vient « la

sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant

risque de se constituer au centre de ce système de partis. Le meilleur exemple est l’Italie ou avant 1994 le parti dominant était la démocratie chrétienne qui faisait entre 30 et 40% des voies et la démocratie chrétienne participait à la majorité et en fonction de ses besoins elle fédérait quelques autres parties politiques pour former une coalition, sauf l’extrême droit et le PC. C’était une énorme majorité centrale sans possibilité d’alternance. Ce système est très mauvais pour la démocratie car

Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en toute