Le Territoire De L Etat

On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant ou au pouvoir public. Au-delà de cette variabilité, il faut s'assurer que quand on utilise le terme Etat, on utilise tous la même notion. On va successivement s'intéresser d'une part à ses origine, puis ensuite on verra ses caractéristiques juridiques, et enfin ses formes. Chapitre 1 : Les origines de l’Etat Section I : Les origines naturelles

d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale). Introduction générale Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large. Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression

L’analyse vient de Max Weber qui essaye d’approcher la notion d’État. Selon lui, l’état n’existe que si et seulement si 3 éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte qui s’exerce sur une population vivant sur un territoire déterminé. Pour lui il peut exister des sociétés sans état. Un pouvoir de contrainte … : L’État a le pouvoir de fixer des règles de comportement et de rendre le respect de ces règles obligatoire. Il a le monopole de la violence légitime. Il dispose donc un pouvoir normatif

d’exécution passagers. La Vème république à connu cinq président avant Sarkozy. Les conditions dans lesquelles le pouvoir est exercé sont fixé par des règles qui résultent de constitutions mais il faut retenir que l’organisation sociale des lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu elle repose sur des règles qui déterminent les conditions dans lesquels le pouvoir est exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé, exercé selon des règles. Jusqu’à

22/09/10 Pour ce qui est de la souveraineté interne, l’Etat a la compétence de ses compétences. Il a le monopole de la contrainte à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul peut utiliser la force publique, et les particuliers doivent passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils ont les uns vis à vis des autres. Est-ce que l’Etat est soumis au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat

et les devoirs des états '' L’état se compose de 3 éléments : 1 territoire, 1 population,1 pouvoir politique organisé §1 : Le territoire Sur lequel vit la population , c'est l'espace géographique qui est limité par des frontières où s'exerce un pouvoir politique organisé . Pour l'état il est important de délimiter l'espace sur lequel il peut exercé sa souveraineté. A-Le territoire terrestre Le territoire terrestre est constitué par l’ensemble des terres émergés ainsi que les

sortes de droit, Bentham note que selon la qualité politique des personnes dont le droit règle la conduite, il faut distinguer entre le droit national et le droit international. Lorsque les personnes dont le droit règle la conduite relève du même Etat, il s’agit du droit interne ou national et à l’inverse lorsqu’il s’agit de régler la conduite des " membres d’Etat différents ", c’est  "  la jurisprudence internationale " qui est concernée. A vrai dire, et il est le premier à le reconnaître, Bentham

Séance N°2 : Etat et Nation Document 1 : Le nom de l’auteur est Hobbes, le titre du livre ce nomme Léviathan (traité de la matière, de la forme et du pouvoir ecclésiastique et civil) première édition datant de 1651. L’extrait de la page 288. La thèse générale du document est l’Etat, il est question dans cet extrait du Léviathan de savoir pourquoi le peuple a besoin d’un Etat, il parle aussi de la souveraineté en indiquant « … désigner un homme, ou une assemblée d’hommes, pour porter leur personne »

autant son caractère d’état simplement cette état cesse d’être un état démocratique et libérales. Le conseil de l’Europe exige qu’ils soient démocratiques quant à l’ONU à recommander la non reconnaissance comme étant état les régimes qui sont fondé sur la discrimination raciale. 2) les éléments constitutifs de l’état. Au centre du droit constit on n’est en présence d’un etat lorsque sont réunis 3 element necessaire : * Une population * Un territoire * Une souveraineté Si l’un de ces éléments

d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. a- le principe d'égalité Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune distinction liées à l'ancienneté ou le poids politique, démographique au sein de l'union. À l'intérieur du territoire fédéral, il rend possible l'unité dans la diversité. C'est-à-dire l'unité du territoire fédérale