Le Territoire De L Etat

Comprendre les territoires de proximité Problématique : Quels sont nos territoires de proximité et comment sont-ils gérés ? A. Comment les citoyens perçoivent-ils leur territoire de proximité ? 1) Qu’est-ce qu’un territoire de proximité ? TERRITOIRE ? -Dans quel cas parle-t-on de territoire ? svt / à un animal ou / sa chambre. -En prenant ces exemples, pourriez-vous définir plus précisément ce qu’est un territoire ? Est-ce-que c’est un simple espace ? non • un territoire est un espace délimité

biais d'un batiment militaire, les auteurs de la piraterie dans les eaux territoriales d'un des pays limitrophe au climat social et politique instable. L'armée francaise a finalement arrêté les preneurs d’otages qui avaient trouvé refuge sur le territoire de l'état limitrophe. Ils ont été ramenés en France pour être jugés par une juridiction française après plusieurs jours de rétiscence de la part des autorités du pays refuge. Quelque jours plus tard, la France réclame l'officialisation d'un droit

Droit Constitutionnel Chap. I- L’Etat Etat Notion difficile à saisir n’existe pas une définition mais plusieurs définitions. Origine de l’état du pouvoir dont état est le cadre privilégié. Si état est préalable et indispensable cadre géographique dans lequel existe gouvernant et gouverner forme juridique du pouvoir politique. Etat : désigne la puissance publique les pouvoirs public dans leur ensemble les gouvernant par opposition au gouverné. Etat responsable du maintient de l’ordre désigne

évidemment indissociable de la question de sa forme, car plus l’État sera unitaire et moins les libertés des subdivisions internes seront grandes. Un État unitaire, l’État décide beaucoup plus et à beaucoup plus de compétences que dans un État fédéral. Un État fédéral, il y’a beaucoup plus de compétences locales que dans un État unitaire, notamment, dans un État fédéral, il y’a des communautés locales, des pays, des provinces … qui jouissent d’un pouvoir législatif, c’est ce qui fait donc le fédéralisme

clarté et ambigüité: Clarté : -Elle désigne l’ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs principalement les Etats, les organisations intergouvernementales OI, les individus, dés lors que ces relations dépassent le territoire d’un seul Etat. -Pour parler de RI, il faut un élément d’extranéité, elles impliquent donc le franchissement des frontières. Définition : -« Les relations internationales peuvent être considérées comme les rapports et les flux sociaux de toute nature

déterminer). Quelles sont les conditions d’application du droit international par les conditions interne ? L’intégrations et l’application du droit international dans ordre juridique interne dépend de l’option constitutionnelle retenu par chaque état s’agissent des rapports entre ordre juridique et l’ordre juridique international. Schématiquement ces rapports selon les états ces rapports relève d’une condition moniste ou dualiste. Les normes international ne peuvent avoir d’effet et ne pourront

et sans partage ». On peut y voir déjà ici, une volonté de ne pas partager le pouvoir, les rois auront toujours tendance a concentrer les 3 pouvoirs régaliens(exécutif, législatif, judiciaire) entre leurs mains. On peut comprendre alors que le Tiers-État ne s'accorde pas avec les rois a l'époque, ne disposant d'aucun privilèges comparés au Clergé et a la noblesse alors même qu'ils formaient 98% d'une population d'environ 20 millions d'habitants on peut sans aucun doute imaginer que cette société d'Ancien

Introduction de quoi on va parler on partira de lEtat de la France il faut 3 srie dinstitutions une territoire, une population, et un pouvoir souverain lEtat doit fonctionner avec des institutions disons quil 3 srie institutions politique (droit constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les

monarque. Une seule personne. 2ème élément : l’unification du territoire. ( en France sous louis 11) 3ème élément : l’abstraction du pouvoir. Dissociation entre les personnes privés et les personnes publique du monarque. Il faut que le territoire cesse d’être la propriété du pouvoir ( traité de Westphalie en 1648 entre la France et la suède : Naissance des états souverain.) Les traité sont considérer comme la base des territoires internationale. Notion de souveraineté : Egalité souveraine

l’emploi tous les jours et le plus souvent il renvoi aux agents de l’état. Il n’y a pas de définition très claire pour ce terme. Etat dérive du latin « Status ». Au moyen Age, il renvoyait à une situation juridique, par exemple on parle de Tiers état. La notion va évaluer. Au 16 siècle, il change de sens. Machiavel qui a écrit « le prince » va utiliser le terme état et va lui donner comme sens l’ensemble des gouvernants qui exerce un pouvoir sur les gouverné (individu). A partir du 16 siècle,