Le Territoire De L Etat

Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires de celles étudiées en droit constitutionnel et institutions politiques Etat – souveraineté – territoire de l’Etat – principe de non-ingérence dans les affaires intérieures – Etat ouvert 2. L’initiation au fonctionnement particulier du système international Ordre horizontal – absence de tripartition du pouvoir – sources du droit international – moyens de le faire

SECTION 1) L'état , un phénomène d'institutionnalisation du pouvoir. L'état moderne → déformation de l'état du 16ème sc, → corps politique sous un pouvoir de commandement d'un groupe d'individu sur un territoire donné . → Au sens large (lato sensu)il a eu différentes forme d'organisation , appellation au cours de l’histoire (cité ,police,empire) république..) → résulte de l'institutionnalisation

formation d’un Etat coïncide avec un contexte politique et un contexte historique. Il y a le moment de la naissance de l’Etat, sa constitution, le renouvellement de ses institutions politiques. On doit distinguer la notion d’Etat de la notion de Nation et de celle de pays. L’Etat est la forme de gouvernement d’un peuple, c’est la manière dont juridiquement un ensemble d’individus choisit de s’organiser. L’Etat se définit par 3 éléments : un gouvernement, une population et un territoire. La notion

juridique représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur d’un territoire déterminé par des frontières sur lequel elle va exercer une souveraineté. Cette définition proposée, qui est, certes vérifiée, mais qui demeure néanmoins incomplète et complexe, va nous être utile tout au long de notre raisonnement car nous allons principalement nous appuyer sur les notions de « peuple », de « territoire » et de « souveraineté » pour traiter ce sujet. En effet, lorsqu’il y a invocation de

personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond ; s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. b c d e f 2 Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation

directement détenu par le peuple. Dans les cités antiques grec ou romaine, les peuples se dirigeaient eux même. Rassemblement sur la place publique et décision étaient leur fonctionnement. Ce serait une démocratie directe. Ceci n'est pas possible dans un état moderne de grande ampleur. Aux XVIII e siècle, la Grande Bretagne invente ce régime. C'est la première à élire la chambre des communes (représentante du peuple) : la première élu en Europe. Ils ont élu leurs représentants, c'est donc une démocratie

comprendre les liens entre les conflits et les territoires. L’approche juridique = résultat des relations de compromis entre les acteurs internationaux, c'est-à-dire la constitution progressive d’un droit de la communauté internationale. Partie 1 : Structure de la société internationale : multiplication des acteurs des relations internationales Intro_ : Caractère généraux de la société internationale et de son droit_ Model étatique = hiérarchisé (tout Etat possède une hiérarchie des normes). séparation

Etat fédéral et Etat régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

un sujet de discorde entre ceux-ci. Le plan de partage du territoire palestinien mis en place par l’ONU en 1947, conférant un Etat distinct à chaque communauté et plaçant Jérusalem sous contrôle international, est largement contesté par les communautés arabes et par les sionistes révisionnistes. Ainsi cette décision entraine la première guerre Israélo-arabe et le conflit débute officiellement le 14 mai 1948, lors de la création d’un Etat juif proclamée par David Ben Gourion. À cette époque on assiste