Le Territoire La Population Et Letat

Chapitre VI. Quel rle pour lEtat dans lconomie Avant dvoquer le rle de lEtat il est important den dfinir les contours. Quest ce que lEtat Au sens large, lEtat dsigne lensemble des Administrations Publiques (APU). Il comprend les administrations centrales de lEtat (ou lEtat au sens strict), cest dire le pouvoir lgislatif (assembles), le pouvoir judiciaire (les institutions judiciaires), et le pouvoir excutif (Chef de lEtat, Gouvernement et ensemble des ministres et des administrations centralises

Constitution crée par le pvr constituant originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire definit, une population, un régime en place. Hans Kelsen : Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité. Justice ordinaire : contrôle de légalité PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle PGD : on

siecle Saint Empire Romain -empereur -pape conflits entre pape et empereur mais a cette epoque on parle pas encore de souverainete de l'etat monarchies qui se sont dvlp sur des territoires monarchie francaise : sest devlp progressivement sur un territoire et ont revendique un pvr initial sur lensemble du territoire francais france : nation qui se developpe au tour des institutions certains flou dans les denominations, le roi est au dessus des lois --> reprise dune maxime du droit romain

latin, va se redcouvrir des anctres gaulois. Ce sont les penseurs et juristes du XVIme sicle qui redcouvrent limportance historique des gaulois et de la Gaule romaine. La diffusion de cette conviction dans la population nationale fait que les franais se pensent comme les hritiers dune population vaincue tout dabord par les romains, puis par un peuple nouveau les francs. Cette question suscite donc des dbats, des interrogations voire mme au XVIIIme des discussions animes qui vont se poursuivre jusqu

va contrler ladministration Ladmi fonctionne certes par un contrle interne et une hirarchie et prcisment ces contrles internes font que les recours administratifs qui sont adresss ladmi puis au suprieur hirarchique et aboutissent devant le chef de lEtat qui ne rglent certes pas seul les recours. Ce dernier dispose dun corps de conseillers, quest le CE. Ce CE continue dexister aujourdhui et cest donc un ensemble de conseiller qui travaille pour le gouvernement sur des questions juridiques. Il a pour

est de 281 400 hectares et sa population est de 71 885 habitants, villes portes, villes portes comprises. Depuis sa cration, le Parc contribue lamnagement du territoire, au dveloppement conomique, social culturel, dans le respect des quilibres. Quelle est la diffrence entre un parc national et un parc rgional Un Parc national est considr comme un espace sanctuaire, sa vocation essentielle est la protection des espces animales et vgtales. Un Parc rgional est un territoire habit avec lensemble de ses

Dans les périodes de cohabitation le président garde et se retranche dans son domaine privé/privilégié, mais le gvernement tente aussi de « marquer son territoire «  . Cela dépend aussi de comment le président considère son rôle. Nicolas Sarkozy a beaucoup étendu ce domaine privé du président et du gvernement. Ne pas oublier que c ets le président qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le

Une rafle parmi d’autres ? Qu’est-ce qui différencie la rafle du Vel d’Hiv des rafles précédentes ? La rafle du Vel d’hiv n’a pas été comme toutes les autres, elle a été beaucoup plus meurtrière et a touchée cette fois-ci toute la population, les hommes, les femmes et C’est la première ou l’on déporte les enfants. Elle aura compté des milliers de juifs mort ou envoyer dans des camps de concentration ou d’extermination. 2) La rafle du Vel d’Hiv est si marquante car elle a touché

projection on va visualiser le monde dune manière différente. - il y a des cartes qui montrent la population dans les pays. Chine 1 milliard 350 millions Inde 1 milliard 200 millions Usa 300 millions Indonésie (pays avec le plus de musulman) brésil, Pakistan, Nigeria, Bangladesh, Russie et le japon. Taille de l'union européenne : (si on la met sous la forme d'une entité, 3 éme mondial en population -> 500 millions habitants, 28 états membres) (((((28 pays membres (on doit devoir situer ces

du livre IX du nouveau code de commerce retiendra lui aussi notre attention en ce quil prcise lesquelles de ses dispositions sont applicables en Polynsie Franaise. Ce faisant, il offre une illustration pratique de ce qu t la transposition dans ce territoire doutre mer des objectifs qui accompagnent toute uvre de codification mais nous renseigne aussi sur les limites dont il convient dassortir cette transposition en raison du principe de spcialit lgislative en vigueur dans les TOM (II). I La publication