Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

Mastère fondamental en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle

ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : Le conseil de l’Europe Economique, politique et militaire. Traité de Londres : 5 mai 1949 signé par 10 Etats. Convention des droits de l’Homme : 4 novembre 1950, entré en vigueur en 53. La Russie et la Turquie font parties du conseil de l’Europe, il n’y a donc rien à voir avec la géographie. Il y a 47 Etats dans le conseil de l’Europe. 1) Le panorama des organisations européennes Traité de Bruxelles : 1948 France, Benelux et Royaume-Uni.

politique par ex le mouvement insurectionnel son objet il est uniquement politique. L’objet de l’infraction. Le code nous donne une manière de reconnaitre qu’il s’agit d’un crime politique. Réclusion criminelle c’est pour les crimes de droit commun et détention criminelle c’est pour les crimes politiques (livre 4 du code pénal) ex : le fait de diriger , participer a un mouvement insurrectionnel. Donc en définitive le critère choisi par le législateur semble choisir la 2eme conception

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

DROIT PUBLIC APPROFONDI Cours de Bernard STIRN Séance n° 8 Mercredi 31 mars 2010 LA POLICE ADMINISTRATIVE I/ La police administrative : définitions. A/ Police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet de maintenir l’ordre public : son but est préventif. La police judiciaire cherche, après qu’une infraction a été commise, à en trouver les auteurs pour les punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire

La défense constitue l’un des piliers fondamentaux du droit régalien, car elle permet d’assurer pérennité d’un Etat-nation. La défense qu’elle soit extérieure ou intérieure garantie donc la protection des citoyens qui constituent cet Etat-nation. Dans un Etat-nation, il faut si l’on prend la définition d’Ernest Renan les citoyens qui la composent soient mus par une volonté de vivre ensemble. La bataille de Valmy constituerait le fondement où le concept d’Etat-nation prend tout son sens de par l’union

_______________________________________ LE TERRORISME EST-IL UNE FORME DE GUERRE JUSTE ? LE TERRORISME PEUT-IL CONSTITUER UNE MÉTHODE DE GUERRE JUSTE ? Documents d’analyse et de réflexion mai 2007 rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles En frappant les lieux névralgiques de la puissance américaine, l’attentat du 11 septembre 2001 a installé au coeur de la politique internationale le phénomène du terrorisme. Revendiqué par les uns comme l’arme ultime dans un combat juste mais inégal

y avoir de nation dominante sur le l faut savoir qu'au début de l'ère chrétienne, les premiers chrétiens étaient plutôt nonviolents au nom d'un certain pacifisme évangélique (Si on te frappe sur la joue gauche, tends la joue droite). Mais c'est St Augustin, au nom du droit à la légitime défense et en particulier entre les états qui a introduit cette notion de guerre juste dans le sens où la guerre ne pouvait se justifier que dans le cas de défense ou de réparation d'injustices. C'est ainsi qu'un

MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME CJCE, Dynamic Medien Vertriebs GmbH, 14 févr. 2008, C-244/06 Mots clés : Protection de l’enfant, Restriction à la libre circulation des marchandises, Principe de proportionnalité L’arrêt rendu par la Cour sur question préjudicielle posée par le Landesgericht Koblenz s’inscrit dans une veine proche des affaires Schmidberger, Omega (respectivement CJCE, 12 juin 2003, C112/00 et CJCE, 14 oct. 2004, C-36/02 ; J.P. Jacqué, Protection nationale des droits fondamentaux et libertés

TABLE DES MATIÈRES PLAN DÉFINITIF……………………………………………………………… 2 INTRODUCTION 4 I. L'ORIGINE ET L'HISTOIRE DU MOUVEMENT TALIBAN 5 II. LES IDÉES FONDAMENTALES DU MOUVEMENT TALIBAN 6 III. LES INFLUENCES 7 IV. LES GROUPES REPRÉSENTANTS……………………………………… 8 V. LES PROTAGONISTES……………………………………………………. 9 VI. LES ANNÉES AU POUVOIR DES TALIBANS…………………………… 10 VII. TALIBANS: UN MOUVEMENT TERRORISTE…………………………. 11 CONCLUSION 12 LEXIQUE…………………………………………………………………………. 13 BIBLIOGRAPHIE