Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

Actualité et Droit International Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE par Ghislaine Doucet Docteur en contentieux Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de

Définir le terrorisme, c’est possible Il est très important de comprendre qu’une définition exacte du terme terrorisme est à peu près impossible. Pour arriver à une définition on doit tenir compte des moyens utilisés pour commettre ces actes, mais aussi ne pas exclure les circonstances ou événements qui ont poussé le terroriste a commettre ces actes. À ce jour la définition la plus exacte du terme est celle adopté par l’ONU en 1999 qui dit qu’un acte terroriste cherche à : « tuer ou blesser gravement

SE PERMETTRE DANS SA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ? [pic] Depuis le 11 Septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité ; dans cette lutte sans merci contre la barbarie les enjeux sont immenses. Il ne s'agit pas seulement d'une lutte contre un ennemi dont la cruauté est sans commune mesure, il s'agit d'une lutte pour préserver la démocratie. Les Etats l'ont bien compris et ont décidé de s'engager dans la lutte contre le terrorisme international. Intéressons nous

médias de masse. Quelques vérités premières sur le terrorisme et la signification de justice proposent quelques évidences. La première suppose que les actes s’évaluent en fonction de l’éventail de leurs effets probables. La seconde est le principe d’universalité : à savoir si nous appliquons les mêmes normes qu’aux autres. Ces deux principes sont aussi les fondements de la guerre juste. Selon un manuel de l’armée de terre des États-Unis, le terrorisme est « l’usage de la violence ou de la menace de

BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION Les Recommandations du GAFI février 2012 GROUPE D’ACTION FINANCIÈRE Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques dont l’objectif est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes

informatiques et l’infraction de terrorisme. Il se caractérise par l’accomplissement sur les systèmes informatiques d’actes délibérés de dégradations, de destruction dans le but de créer des dommages sur un ou plusieurs Etats ou organismes. Il constitue donc une menace pour les Etats que ce soit d’un point de vue politique ou économique. 4. Le droit français réprime le cyberterrorisme, en combinant deux critères : d’une part elle réprime l’existence d’un crime ou d’un délit de droit commun prévu par le Code

d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels les moyens d’accomplir leurs missions », et ce, « dans les meilleurs délais ». Les contrôles prévus par la Constitution sont relativement peu efficaces. Il s’agit d’abord du Parlement qui se réunit de plein droit pendant toute la durée d’utilisation de l’article 16. Mais le texte ne dit pas ce qu’il peut effectivement faire. Concernant le Conseil constitutionnel, il est obligatoirement consulté par le président sur toutes les décisions. C’est finalement le Conseil

Délocalisations et  « course vers le bas » Les firmes transnationales recherchent avant tout le profit. Pour cela, elles choisissent de  s’implanter dans les pays où les salaires sont très bas, où les travailleurs sont peu au courant de leurs droits et où la protection de l’environnement n’est pas une priorité. On appelle ce phénomène la délocalisation. De nombreux pays vont donc se rendre « avantageux » pour les investisseurs afin de les attirer chez eux. Ce qui entraîne une « course vers le

CONTRE LE TERRORISME Nous les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine: Gravement préoccupés par le développement d’actes terroristes dans le monde, y compris en Afrique et par les risques croissants des liens entre le terrorisme, le mercenariat et les armes de destruction massive, le trafic des drogues, la corruption, la criminalité transnationale, le blanchiment de l’argent et la prolifération illicite des armes légères ; Décidés à combattre le terrorisme sous

sécurité •Le premier objectif du partenariat vise à la création d’un espace commun de paix et de stabilité en Méditerranée. • respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, par l’application des principes de la Charte des Nations Unies, de la déclaration universelle des droits de l'homme et du droit. • lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogue; 2 Le partenariat économique, financier et social Les partenaires définissent des priorités