Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

des droits et des libertés, la liberté d’expression, la liberté de pratiquer la religion que l’on veut, et encore d’autres. Mais parfois, il arrive que certaines personnes ou certains groupes fassent entrave à cette liberté, et portent atteinte à la France. Dans ce dossier, je vais parler en premier lieu de la raison et de la création de ces libertés, ensuite,SOMMAIRE :-I)Avant la création de ces libertés et comment sommes nous arrivés à leur création. a)Avant la Déclaration des droits de

et doit-on lutter Contre le terrorisme dans la democratie française ? Introduction Le 11 septembre 2001 est une date mémorable dans l’histoire du terrorisme. Elle marque l’attaque spectaculaire et tragique aux Etats-Unis, des tours jumelles, le World Trade Center, ainsi que le Pentagone. On peut dire qu’elle marque d’une pierre blanche le début des inquiétudes selon les quelles la sécurité mondiale serait menacée. D’abord, il faut définir ce nouveau terrorisme, en cerner les causes, et dire

La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale, etc...Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la DéclarationUniverselle des droits de l'Homme : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour

Droits De l’Homme : -un des grands projets du XXe siècle -aboutissement d’un projet ancien -lente progression jusqu’à la création des TPI avant le siècle des lumières, la notion de masse l’emportait sur celle de l’individu. de plus en plus on se met à penser qu’un individu n’a pas plus de droit qu’un autre. le libéralisme place l’individu au premier plan. TPIY : pour l’ex Yougoslavie : la Haie aux Pays Bas TPIR : pour le Rwanda : Arusha en Tanzanie 1er TPI créé en 1946 à Nürnberg

TD de Relations Internationales Près de dix ans après l’horreur qu’a puent traverser un nombre incalculable de personne à travers le monde, nous pouvons nous demander comment a réagit et comment a évolué la façon de penser de l’ONU face au terrorisme. Au matin du 11 septembre 2001, les Etats Unis d’Amérique ne pouvait imaginer la tragédie qui allait les frapper plus tard dans la journée. Et pourtant cela est bien arrivé, quatre avions devant voler au dessus du pays ont été détourné par des

finalement une condamnation pour atteinte à la dignité humaine. C'est la décision rendue par la cour d'appel administrative de Paris le 12 janvier 2012 contre la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Preuve est faite que le respect des libertés fondamentales doit être appliqué à tous. Ainsi, même un détenu ne peut souffrir de ce non-respect et c'est ce qui a conduit M.E, dans l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2013, à saisir la justice. En l'espèce, il était incarcéré à la prison de Fresnes puis

-orientation vers une protection effective des Droits de l'Homme, la garantie de la transparence, l'élargissement de la participation à l'activité politique, la protection des institutions et la consécration des libertés individuelles et collectives. - Préservation des droits à la vie, à la santé, à un logement salubre, au travail, à l'éducation et à un environnement sain. - créations de nouvelles institutions comme le Conseil national des Droits de l'Homme, le Conseil de la concurrence, le Médiateur

CODIFIER L'INFRACTION POLITIQUE? PAR J osé LEFEBVRE Docteur en Droit ATER à l'Université de Picardie Jules Verne C.E.P.R.I.S.C.A. La question de la codification est toujours d'actualité. Ainsi, la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codifu:ation des textes législatifs et réglementaires rappelle que: "Cet effort s'inscrit dans une tradition nationale, qui a été illustrée par les cinq grands codes napoléoniens et qui s'est développée depuis la Libération avec le rapport de la Commission

constitutionnalité posée par M. Ahmed S., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1o de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil. Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code civil ; Vu la loi no 96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique

sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme », elle « se consacre à un grand nombre de questions fondamentales, comme [...] la lutte contre le terrorisme […] et bien plus encore. » Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis sont victimes d’une série d’attentats meurtriers : le réseau terroriste Al-Qaïda prend en otage et détourne quatre avions