Le Traitement Des Etats 301 En Comptabilité

d’audit interne sont rattachés à la direction générale ou au président du 6 Audit interne Conseil si l’on en croit l’enquête effectuée par l’IfAcI en 2005, contre 15 % à la direction financière. Elle est beaucoup moins marquée dans d’autres pays, aux États-Unis notamment, où le rattachement à la direction financière concerne encore 45 % à 50 % des entreprises. Les normes professionnelles sont très prudentes en ce domaine. Elles indiquent seulement - avec raison - que « le responsable de l’audit interne

Analyse des enjeux du financement des PME par les banques : cas de la BOA Centre Africain d’Etudes Supérieures en Ge CESAG BF – CCA Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) BANQUE, FINANCE, COMPTABILITE, CONTROLE & AUDIT ES C AG Promotion 07 (2012-2014) IB -B Mémoire de fin d’études O LI THEME E U EQ TH Analyse des enjeux du financement des Petites et Moyennes Entreprises par les banques : cas de la Bank of Africa Burkina Faso Présenté par : Dirigé par :

ET D'ÉCONOMIE APPLIQUÉE ORGANISATION INTERNATIONALE B.P : 294 -Yaoundé (République du Cameroun) Tél. : +237 22 22 01 34 Fax : +237 22 22 95 21 E-mail : isseacemac@yahoo.fr Année Académique 2007/2008 RAPPORT DE STAGE ÉFFECTUÉ À LA BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC) --DIRECTION NATIONALE DU CAMEROUN- DU 03 MARS AU 31 MAI 2008 LES PRINCIPALES SOURCES D'INFLATION DANS LES PAYS SOUS DEVELOPPÉS : Le cas du Cameroun de 1995 à 2006 Rédigé ar : S0us l'encadrement de : NGOUNOU N4O5OM

interne sont rattachés à la direction générale ou au président du 6 Audit interne Conseil si l’on en croit l’enquête effectuée par l’IfAcI en 2005, contre 15 % à la direction financière. Elle est beaucoup moins marquée dans d’autres pays, aux États-Unis notamment, où le rattachement à la direction financière concerne encore 45 % à 50 % des entreprises. Les normes professionnelles sont très prudentes en ce domaine. Elles indiquent seulement - avec raison - que « le responsable de l’audit interne

PERSPECTIVES DE DEPLOIEMENT DES PRATIQUES................................................................................... 19 2.1 La difficile émergence du contrôle de gestion à l’hôpital...............................19 2.1.1 Les débuts de la comptabilité analytique hospitalière et l’émergence des outils de planification. ......................................................................................................19 2.1.2 1983 - 1992 : l’ère des contradictions .........................

Economiques et de Gestion de Sfax Unités de recherche GÉRIS & MODESFI Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme. Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Tunisie) Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion présentée et soutenue par Soulef DAMMAK épouse ACHICH Membres du Jury M. Fathi ABID : Professeur à l’Université de Sfax, Directeur de recherche M. Néji

PARTIE II PROCEDURES DE CONTROLE DE L’IMPOT TITRE PREMIER DROIT DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION Chapitre I : Contrôle des déclarations. Chapitre II : Vérifications fiscales des déclarations. Section 1 : Vérification de comptabilité. Section 2 : Vérification ponctuelle de comptabilité. Section 3 : Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble. Chapitre III : Dispositions particulières à certains impôts. Section 1 : Impôts indirects. Section 2 : Taxes sur le chiffre d’affaires. Section

L’abrogation résulte d’une loi nouvelle, le cas des dispositions prévues par le traité de l’OHADA ou les Actes Uniformes. En adoptant les textes du droit harmonisé, dits «Actes Uniformes», les pays signataires du traité de Port – Louis dénommés « Etats parties » abrogent les textes antérieurs contraires. Ils opèrent ainsi un «toilettage» complet de leur dispositif de droit des affaires- Les effets pervers des textes désuets se trouvent ainsi écartés. Ainsi, seules les dispositions non contraires

L’abrogation résulte d’une loi nouvelle, le cas des dispositions prévues par le traité de l’OHADA ou les Actes Uniformes. En adoptant les textes du droit harmonisé, dits «Actes Uniformes», les pays signataires du traité de Port – Louis dénommés « Etats parties » abrogent les textes antérieurs contraires. Ils opèrent ainsi un «toilettage» complet de leur dispositif de droit des affaires- Les effets pervers des textes désuets se trouvent ainsi écartés. Ainsi, seules les dispositions non contraires

PREMIERE PARTIE : IMPOTS SUR LES REVENUS TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES BENEFICES TITRE DEUXIEME :IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES Chapitres Sections Textes N°d’articles Chapitre I Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII Section VIII Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Revenus soumis à l’impôt Exonérations Personnes imposables et bases d'imposition Mode