Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de

Elle comprend les droits de l’Homme et des principes relatifs à l’organisation des institutions. A/ Les sources d’inspiration: Cette déclaration s’inscrit dans 3 mouvements qui ont marqué le XVIIIème: # Philosophie des Lumières: EXP: souveraineté = contrat social Séparation des pouvoirs = J.Locke ou Montesquieu Garantie face au procès, liberté de conscience = Montesquieu et Voltaire Proclamation du droit de propriété = J.Locke # Évolution sociale: la DDHC

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel

paysans, car ils ont fait preuve d'acte de sauvagerie en brûlant les châteaux. On se méfie car on les pense encore sous la coupe des seigneurs et des curés. En effet les curés sont dotés d'un esprit très conservateur, qui pourrait les tourner vers le roi, vers dieu. On prend très vite la décision qu'on ne donnera pas de droit politiques à la population française. On a encore besoin de ferveur populaire donc on va attendre que la révolution sera irréversible, pour leur annoncer que tous n'auront

de plus en plus critiqué sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce

l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’État Trois éléments cumulatifs sont nécessaires pour qu’un

la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République est proclamée. L'élection d'une future assemblée appelée

appelle aujourd’hui le droit public. Le Droit romain est le premier qui systématise les différentes branches du droit : le Droit Public se rapporte au droit commun, ils distinguent le Droit Public du Droit Privé et du Droit des Gens qui s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine

pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait

tout le XVIIIème siècle. C’est l’émancipation du Tiers Etat ; - Redéfinition de la nation, ceci conformément à la pensée de Sieyès, c’est une vraie rupture car la société d’ordre date de l’an 1000 ; - Question de la souveraineté qui est débattue, les députés du Tiers Etat s’inspirent de Sieyès et proclament que ce n’est pas le roi qui est souverain mais la nation. On va opérer un transfert de souveraineté. Le Tiers Etat suit une stratégie par l’Abbé Sieyès, cette période est la vraie révolution