Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

Dieu, on ne peut s’y soustraire. A l’époque c’est un monarque, un roi ou bien un prince qui est au pouvoir et donc l’obéissance au Roi et au principe absolu. Si l’obéissance à ce pouvoir doit être absolu, que faire si le roi va contre la volonté divine ? Ceux qui ont essayé de répondre à cette question sont d’autres penseurs que l’on appelle les Monarchomaques. Selon l’étymologie, les monarchomaques sont ceux qui combattent le roi. Ces penseurs vivaient au XVI et XVIIème siècle et étaient plutôt

1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle prépare une nouvelle Constitution. En 1791 née une nouvelle Constitution issue de cette Assemblée Constituante (Serment du Jeu de Pomme). Au mois de septembre

fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape

la propriété) du Prince et à son décès la principauté va être morcelée entre les héritiers mâles de ce Prince. On peut citer tout de même d’autres noms : les Wisigoths (une zone géographique qui irai de l’orient en passant par l’Aquitaine pour aller vers l’Espagne), les Burgondes (Rhône et Provence), les Vandales installés en Afrique du nord, les Francs qui vont se fixer d’abord en Germanie et vont déborder sur la Belgique (5ème siècle après J.C). Ces peuples utilisent le droit en particuliers ils

la propriété) du Prince et à son décès la principauté va être morcelée entre les héritiers mâles de ce Prince. On peut citer tout de même d’autres noms : les Wisigoths (une zone géographique qui irai de l’orient en passant par l’Aquitaine pour aller vers l’Espagne), les Burgondes (Rhône et Provence), les Vandales installés en Afrique du nord, les Francs qui vont se fixer d’abord en Germanie et vont déborder sur la Belgique (V ème siècle après J.C). Ces peuples utilisent le droit en particuliers ils

tradition de leurs devoirs (tapşırıq) de conseil. Les parlements avaient pris l’habitude (alışqanlıq) d’adresser au roi les remontrances (etirazlar): observation adresser au roi (kral) sur les textes législatifs (qanunvericilik) pour lui indiquer (göstərmək) et le prié de réfléchir (yansıtmaq, hesab) sur les inconvénients (çatışmazlıqlar) des textes envoyés. Ces remontrances indiquées au roi les raisons pour lesquels il n’était pas opportun (müvafiq, əlverişli) d’effectuer (yerinə yetirmək) en l’état

une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien

début des réunions le 1er mai 1789. Réunion des États Généraux et réjet du vote par tête À Versailles le roi prononce une courte harangue, puis Necker, le ministre des Finances, expose les difficultés financières. Mais, les vrais problèmes n'ont pas été abordés. Une des demandes du tiers-état était la possibilité de voter par tête et pas par ordre. Cela a été nié par le roi le 5 mai. Le bas clergé se réunit avec le tiers-état. Proclamation de l’Assemblée Nationale L’Abbé Sieyès

tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il ne lisait pas l’anglais, il va mettre en avant l’exemple de la constitution anglaise. Montesquieu va dégager de la constitution anglaise la séparation des pouvoirs. Au XVIIIe, séparation des pouvoirs signifie la non réunion des deux ou trois fonction de l’Etat dans les mains d’un seul organe. Cette séparation, Montesquieu la trouve réalisée en Angleterre. La souveraineté est le critère de la définition d’un Etat. Cette souveraineté est une et indivisible

forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif