Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

(dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose de la totalité de la puissance des états. La loi procédait de sa seule volonté

(montagnes…) mais peuvent être artificielles (fixées par des traités). L’idée d’enfermer des individus dans un territoire est apparue au XVIème siècle à partir des travaux cartographiques. Ces frontières peuvent être : maritimes ; Etat prolonge sa souveraineté sur ses cotes à 12 milles marins, au delà c’est la « haute mer » aériennes ; l’espace qui surplombe le territoire terrestre et maritime jusqu’à la stratosphère (les satellites n’ont donc pas besoin d’autorisation) terrestres Territoire sans

un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résulte de l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité

L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe

& Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie absolu ont pris leur visage définitif. Mais ce monarque est néanmoins dépendant d’un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire

Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel : il occupe une place importante dans la constitution parce qu’il doit l’interpréter et sanctionner les violations de la constitution, il faut de + en + compter

institutions globales de la fin de l’antiquité grecque. Chapitre 2: Elément d’unité en occident à la fin du Moyen-âge. Chapitre 3: Les institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux »

constitutionnel est là pour protéger le citoyen, l'individu (français ou étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique ou morale (ex: organisations). Il donne des droits et des libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident

d’autonomie proposé par le Maroc, et procéder à la réouverture des frontières entre le Maroc et l’Algérie. L’arrivée au pouvoir de partis dit « islamiques modérés » dans des pays comme la Tunisie ou le Maroc, ne peut pas être un frein à cette marche vers l’Union. Le caractère, islamiste ou pas, des hommes aux affaires, ne peut modifier fondamentalement la donne : les contraintes économiques, géopolitiques et la mondialisation, imposent le pragmatisme et dépassent de loin les référents religieux. Si

politiques de la France (armand colin) jean-jacques chevallier introduction D'un césarisme à l'autre: 1715 (1er septembre): mort du roi louis 14=> les institutions de la monarchie absolue ont prit leur visage définitif après 54ans d'un règne très personnel, c'est l'apogée de l'absolutisme monarchique, un roi absolu CAD délié de toute contrainte . Mais ce roi aussi absolu est néanmoins dépendant d'un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites => 1ère constitution de la France