Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

des institutions politiques depuis 1780. On va examiner l'organisation du pouvoir. Nous sommes en rgime dmocratique, comment s'est forme cette dmocratie, le pouvoir excutif doit il dominer, ou au contraire, le pouvoir lgislatif, form des lus de la nations ne doit il pas dominer, nous sommes actuellement rgi par la constitution de 58 ou le pouvoir excutif domine. Le prsident Sarkozy a apport des tendances plus parlementaires. L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions

La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique

politique et juridique qui vont la distinguer des autres communautés (infra étatique / supra étatique ( Nation unis )) Caractère spécifique qui tient du fait que l’état dispose du monopole de l’édictions des règles de droit et de la force publique. L’état se définie donc par la fusion de deux éléments. Cette déf renvoi a la conception révolutionnaire que l’on appel sous la révolution l’état nation ( pré suppose identité de l’un et l’autre ). Origine : Rousseau, Le contrat social ou il explique que

qu’il faut aussi rajouter c’est l’idée de sentiment qui unit la communauté des hommes. Ernest Renan dit que c’est le « vouloir-vivre ensemble, », la solidarité entre les hommes et femmes d’une même communauté. Derrière ce vouloir-vivre, on parle de « nation ». C’est cette communauté d’hommes unie par un lien affectif et des intérêts communs = sentiment d’appartenance. Cette définition est fondée sur des faits dans l’histoire. Paragraphe 2 : Historicité de la figure de l’état Les 3 critères sont

Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la

pouvoir du roi, la puissance du roi. A travers l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider

appelle aujourd’hui le droit public. Le Droit romain est le premier qui systématise les différentes branches du droit : le Droit Public se rapporte au droit commun, ils distinguent le Droit Public du Droit Privé et du Droit des Gens qui s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine

qui reconnaissent ces libertés. (ex droits des mineurs, de la femme etc.) Les droits politiques sont dc les droits du citoyen. Droits économiques : droit du consommateur ou du vendeur. · droit international publique : régit des rapports entre les nations, entre des Etats. Droit né après les guerres : traités d’alliance de paix puis de commerce. -> a donné naissance à des organisations internationales. (par ex ONU). Le droit international public concerne aussi les rapports multilatéraux (UNESCO, UNICEF)

moderne. 1471 : Amiens dépend du roi de France. Les troupes arrivent, le roi accorde des exonérations fiscales aux habitants. Au 15ème siècle, le roi lutte contre des pouvoirs. Les grands féodaux (seigneurs) qui sont concurrents de roi de France. Le roi part en guerre contre ces seigneurs. Les villes telles qu’Amiens peuvent résister militairement au roi. Elles peuvent donc exercer leurs propres lois. La ville lève ses propres impôts. Les églises. Le roi ne peut négliger le rôle des évêques

trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et