Le Tribunal Correctionnel

par l’État. En effet, une des missions essentielles de l’État, c'est de rendre la justice en mettant fin aux litiges, conflits, délits que peuvent causer les particuliers. Pour cette mission, l’État dispose de différentes juridictions, différents tribunaux au sein desquelles il y a tout un personnel judiciaire en charge d’apporter leurs contributions à la justice (magistrats, avocats, huissiers, greffiers...). Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice La justice

degré. Définition Cour de cassation: La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siégeant en France et dans l'Outre-Mer. La justice en France: La vie en société (c'est a dire la famille, l'écoles, le travaille..) est souvent source de conflits : un parent divorcé n'a plus le droit de voir son enfant régulièrement, un locataire

instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières page 74 TITRE XI Dispositions diverses page 82 De la Cour d’assises page 39 TITRE V Des tribunaux en matière correctionnelle page 51 TITRE VI Tribunaux de simple police page 63 TITRE VII Des citations et significations page 66 CODE DE PROCÉDURE PÉNALE Code de procédure pénale LOI No6266 ANRM DU 6 AOUT 1962 Page 2 Titre premier Dispositions préliminaires

JURIDICTIONS A/ L'ordre judiciaire •Litige --> Acte ou fait juridique --> nature social/civil/pénal/mixte/commercial --> Demandeur contre défendeur (≠ du défenseur qui est l'avocat) • L'acte mixte: civil et commercial --> pr savoir quel tribunal, on fait en fonction de la qualité du défendeur (si il est civil ou commercial) - 1er cas : defendeur est civil: JP , TI , TGI ( ca dépend de la somme) - 2ème cas: def est commercial: JP, TI, TGI, ou TC (on choisit) 1) Répressive (=pénal)

Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction. 7 Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises. Aperçus. tribunal 3 Présentation du cours Ce cours de 36 heures proposé en master 1 fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l’enquête. Vous avez la possibilité de choisir

matin j’ai assisté à une mise en état et à des référés civils. Une mise en état consiste, comme son nom l’indique, à « mettre en état » les différents dossiers des affaires en cours… C’est à dire à mettre au point les dossiers avant de passer au tribunal, de voir si les conclusions sont faites ou si tout est mis à jour… Un référé est une procédure contradictoire d’urgence destinée à obtenir, à titre provisoire, le règlement d’un litige, la réparation d’un préjudice, ou a pour objet de constituer

mixte |Le droit pénal : il est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend | | |des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre | | |spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales | | |sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le droit pénal appartient|

jugent les litiges relevant du droit public : il s’agit principalement des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du conseil d’ État. A côté de ces juridictions, Il existe une juridiction que l’on ne classe ni dans l’ordre administratif ni dans l’ordre judiciaire et dont la principale mission est de trancher les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. C’est le tribunal des conflits. § Les juridictions civiles Ici, il convient de distinguer

Plan du Tribunal correctionnel de Troyes Rappel : • • • • • Le Président dialogue avec le prévenu et la victime Le prévenu et la victime se présentent à la barre pour y être entendus (sauf si le prévenu est déjà emprisonné, dans ce cas il reste dans le box) Le Procureur de la République (ou son substitut) réclame une peine au nom du peuple Les avocats présentent les arguments pour défendre les intérêts du prévenu ou de la victime Le greffier et l’huissier sont chargés des formalités administratives

............................................... 3 1. Les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les sections détachées ............................ 3 a. Organisation ............................................................................................................... 3 b. Compétences .............................................................................................................. 4 b-1. Compétences du tribunal...........................................................