Le Tribunal Correctionnel

Juridiction (imp.) Ordre Judiciaire Ordre Administratif 1er degrés (1ère instance) Juridiction civile Répression pénale Dt commun Spécialisation Juge proximité Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour d’assises Juge proximité TI TGI TC CPH TASS TPBR Tribunal administratif Sections disciplinaires des ordres professionnels (ex : ordre medecin) 2ème degrés (appel) Cour d’appel (interjeter appel, il y a l’appelant et l’intimé) Si le litige est inférieur à 4000€

d’assise spéciale, composée de 7 magistrats professionnels (elle ne comporte pas de jury populaire) Pour ce qui est des délits politiques, ils sont jugés par certains tribunaux correctionnels qui sont spécialisés à juger les infractions militaires en temps de paix En tant de guerre les délits politiques sont jugés par les tribunaux des forces armées par des militaires Pendant longtemps on a insistersur la différence de régime entre le détenu de droit commun et le détenu politique puisque normalement

chargés de rendre la justice mais également les homes qui font fonctionner ces organes, à savoir les juges et tous les auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier de justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel international → Juridiction + personnel judiciaire +principes fondamentaux

atteinte dans la société. Une personne commet une infraction = c’est peut-être une atteinte à la victime, mais c’est l’atteinte portée à la société qui va être prise en compte en procédure pénale. [Pour le déroulement d’un procès au pénal : en correctionnel = un magistrat et deux assesseurs. Le Procureur de la République est un magistrat du Parquet tandis que le juge est un magistrat du Siège. Le Procureur ne va jamais statuer. C’est une sorte d’avocat de l’Etat qui va demander une peine. On juge

congé lui sera accordé pendant tout le temps que dureront ses fonctions de maire. → Seront repris par la Compagnie tous les ouvriers qui se sont mis en grève, à l’exception toutefois de ceux qui ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Albi. É. Loubet président du Conseil en 1892. (images.hacette-livres.fr) Jean JAURES, professeur, socialiste et journaliste est arrivé dans cette grève avec son article (document n°3,4), pour le journal « la dépêche » où il soutient

un juge formé par l’Etat dispose de cette autorité, le recours au juge évite le recours à la justice privée. Elle est l’ensemble des institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. D’une part, on y trouve les organes : les tribunaux et les cours soient les juridictions. D’autre part, elles englobent les hommes, les personnes qui siègent dans les institutions pour trancher les conflits : les magistrats et les auxiliaires de justice. La justice s’identifie alors à cet énorme appareil

seront acceptées. L’association SOS Racisme porte plainte pour discrimination à l’embauche en raison de la nationalité. Un non-lieu est proclamé à l’issu de ce jugement mais début mars 2014 un juge d’instruction décide de renvoyer l’affaire en correctionnelle. L’affaire est actuellement en cours de jugement. Les méthodes du groupe sont jugés « illégales et révèlent la volonté de Disney de diminuer sa part de salariés non européens, en particulier d'origines maghrébine et africaine, pour mieux correspondre

problème. En ce qui concerne la lutte contre la délinquance juvénile, il existe deux écoles de pensée : il y a les partisans de la répression et les partisans de la prévention. L’ancien président Nicolas Sarkozy avait mis en place des tribunaux correctionnels pour mineurs (les 13-17 ans). Parallèlement, il avait mis en place une politique – répressive-- de tolérance zéro en ce qui concerne la délinquance en général et la délinquance juvénile en particulier. Selon cette politique, un jeune délinquant

II/Personnes politiques pour l'idée d'incarcération a) Personnes politiques Le commissaire Varinard préconise d'instaurer un tribunal correctionnel pour les 16/18 ans,dénonce le juge pour enfants, Les 16/18 ans ne seraient trait és comme des majeurs qu'au regard du droit pénal : une proposition revoltante, estiment les magistrats En Decembre 2008, Rachida avait soutenu que «sanctionner pénalement les enfants dès 12 ans relevait du bon sens». Si «sanctionner ne veut pas dire emprisonner,

Comment fonctionne un tribunal correctionnel ? 1)Travail à partir des représentations des élèves : - La justice veille aux respects des lois, En France elle comporte deux ordres de juridictions: Judiciaire et Administratif, La juridiction Judiciaire règles les litiges opposants les citoyens entre eux (violes,agressions) et infractions aux lois, La juridiction Administratif jugent les litiges opposant un citoyen à l’État (divorce,logement) - Les mots clés de la justice : Accusé, témoins