Le Trouble Mental Droit Pénal

L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal (Tome Premier) Problèmes généraux de la science criminel et droit pénal général. 1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur  éditions Néxis » pénal code. Ou le répertoire Dalloz des éditions Dalloz

Introduction " L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple)

réparation. A) Le dommage : Il peut être matériel (destruction d’un bien, frais), corporel (blessure, mort) ou moral (psychologique, atteinte à l’image de soi). Pour qu’un dommage donne lieu à réparation, il doit être prouvé, porter une atteinte à un droit, certain, personnel et direct. B) La faute : Tout manquement au comportement qu’aurait eu un « bon père de famille » normalement diligent et prudent, s’il avait été placé dans les mêmes circonstances.  Manquement à une obligation contractuelle légale

aurait d’ailleurs sans doute été lynché sur place. Mais n’agissons pas en barbares sous l’impulsion de bas instincts. En Europe, au XXIème siècle, le respect des droits de l’Homme est un fondement de nos démocraties et nous pouvons en être fiers. En vertu de l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial ». Pour que la cause de cet homme

fautes. Les tribunaux ont inventé deux nouvelles fautes : Les tribunaux ont inventé la faute d’abus de droit : La jurisprudence et les tribunaux considèrent que quand on fait une utilisation incorrecte, qu’on abuse de son droit et que l’on cause un dommage à autrui, on engage sa responsabilité ; donc on commet une faute. La théorie du trouble du voisinage consiste à faire subir à son voisin un trouble au delà du seuil normal. On commet ainsi une faute. Peu importe que la faute soit intentionnelle ou

définition du terme drogue est :  « Substance naturelle ou de synthèse dont les effets psychotropes suscitent des sensations apparentées au plaisir, incitant à un usage répétitif qui conduit à instaurer la permanence de cet effet et à prévenir les troubles psychiques (dépendance psychique) voire physiques (dépendance physique), survenant a l’arrêt de cette consommation qui, de ce fait, s’est transformée en besoin.[…] En aucun cas le mot drogue ne doit etre utilisé au sens de médicament ou de substance

L DROIT PENAL 1ER SEMESTRE THEME 1 : LE SOCLE DU DROIT PENAL : LA LOI  Fondement et évolution du principe de légalité I – Les contours du principe Nullum crimen, nulla poena sine lege (Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent

2 Introduction : De tout temps le travail a présenté deux visages opposés, l’un favorable, source de plaisir, facteur d’accomplissement, soutien de l’identité et ami de la santé, l’autre défavorable, source de souffrance et de possibles troubles divers (Moulin, 1980). Source de création, de liberté et d’équilibre ainsi que source de contrainte et de dérives vers la maladie, voilà le paradoxe du travail. Dans le milieu de travail le stress, causé par fois par la maltraitance, la marginalisation

Droit Civil Le droit civil = importance pratique et théorique. Base des rapports quotidiens entre les hommes. Importance théorique branche du droit la mieux construite & élaborée. A l’origine du vocabulaire. Aborder la notion de différence entre droit subjectif et droit objectif. Le droit objectif : Ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit = générale et impersonnelle

de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : l'enfance délinquante et l'enfance en danger. LES MINEURS DELINQUANTS En raison de son âge, le mineur délinquant bénéficie de règles de procédure dérogatoires au droit commun, de juridictions spécialisées et d'une responsabilité pénale atténuée. Les mesures éducatives y ont une place