Le Vote De La Loi En France

A l'origine, en Occident, le pouvoir à chercher à se lier avec la religion et de fait les religions vont servir le pouvoir dont le détenteur est le représentant de Dieu s'il n'est dieu lui-même (pharaon égyptien, certain empereurs romains, rois de France durant la monarchie absolue, tous sont des divinités ou des liens avec ces divinités). Les rapports entre le christianisme et la politique ont, et sont encore à certains endroits, considérables. -> La conception d'origine contractuelle*: Elle

grands débats parlementaires de notre République. Or, ces discussions n’ont été possibles qu’à l’issue d’un long processus, grâce à l’action patiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions de loi, travaillaient en commission, publiaient des rapports parlementaires solidement argumentés. S’il est normal d’honorer les grands tribuns de notre histoire, il est juste aussi de saluer la mémoire de ces députés convaincus et persévérants -6-

Introduction: Dans une démocratie, Le droit de vote et important, c’est comme cela que les citoyens participe a la vie politique du pays Après de nombreuse revendication, ce n'est seulement qu'en 1848 que le suffrage universel est obtenu mais les femmes n'ont obtenu le droit de vote quand 1944. Titre du document 1:Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat, 1932. A l’occasion du vote, le 7 juillet 1932, 253 sénateurs contre 40 se prononcent contre le vote des femmes. Intervention du sénateur

 Introduction : Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l’Ordonnance d’Alger d’avril 1944 pour qu’elles puissent pour la première fois élire et… être élues. I) Déclenchement des premiers débats Avec la Révolution et la République les choses auraient pu changer. Mais les femmes, malgré certaines prises de position comme celles de Condorcet, sont

Faut-il Accordé le droit de vote au étrangers ? INTRODUCTION Le vote des etrangers a toujours été un sujet de polémique au sein de notre gouvernement ,des partis politiques qui sont pour , d'autres contre , pareil pour la population francaise . Aujourd'hui on se pose encore la quetion : Faut -il -il donner le droit de vote aux etrangers ? Il fut un temps où on allait chercher les étrangers faire le travail que des français ne voulaient pas faire. Il fut aussi un temps où des étrangers

représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. Démocratie semi-directe :est une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative

théories pol (ex : limitaion du pvr, théo du contrat,...). ------------------------------------------------- CHAPITRE I : LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Cours du 10/02 * Film vu au cours Fin du 18e, on a voté la déclaration d’Independence, on a voté une constitution, qui n’a pas bougée depuis. On a la fois un texte juridique qui fonde à la fois les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain

roi et tous les actes du roi sont co-signés par les ministres. Il a des pouvoir très étendu, notamment celui du veto, mais suspensif (droit pour le roi de s’opposée a la promulgation d’une loi votée par le corps législatif). Ce véto n’est pas absolu mais suspensif, c’est adire qu’il ne peut s’opposée a cette loi seulement pendant deux législatures. Le roi ne peut être renversée par l’assemblée, et l’assemblée ne peut être dissoute par le roi, hors ce système est d’actualité dans le système Américain

La Loi Veil est une loi française promulguée le 17 janvier 1975, en France contribuant à éviter bien des drames la loi Veil du 15 janvier 1975 autorise l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing fait voter son texte autorisant l’avortement en France avec l’appoint des voix de gauche.Un texte provisoire est voté pour 5 ans. Le vote définitif se fera le 31 décembre 1979.Comment as-t-elle était promulguée?Le projet étant adopté en conseil des ministres

législative. art 24 : le parlement vote la loi => AN et sénat (bicaméral). article 34 : les règles / matières. (régime électoral, droit au travail, l’enseignement…) Autre : caractère réglementaire => pouvoir du parlement. On a réduit l'importance du parlement en limitant les domaines dans lesquels le parlement peut légiférer. La constitution dans son art 37 va indiquer que le gouvernement à travers les règlements disposent d'un pouvoir de fabriquer la loi. Bicaméralisme => AN (chbr basse)