Le Vote De La Loi Sous La 5eme Republique

REFERENDUM Etymologie : Faire un rapport, soumettre à l'assemblée Définition Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle sur l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société

consentement du grand conseil. A partir de ce moment, le grand conseil devient le détenteur du pouvoir financier et il va se servir de ce pouvoir financier pour accroitre ses compétences en matière législative. Il va prendre l’habitude de proposer au roi, sous forme de pétitions, des mesures législatives nouvelles. Ces pétitions vont progressivement se transformer en propositions de lois toutes rédigées (bill) que le roi n’aura qu’à signer. C’est de cette façon que le grand conseil a acquis un droit d’initiative

Commentaire:Article 49 de la constitution de 1958: Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article constitue une innovation importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

b) la fin de l'assemblée constituante & la fin de la république Malgré le coup de force de de Brogue, et le remplacement de ce dernier par Mac Mahon, l'espoir d'aboutir à un comprimis entre monarchistes & légitimistes s'éloinge de + en +. Il apparait de + en + la véritable solution, la mort du prétendant légitimiste. C'est pourquoi par une nouvelle résolution du 20 novembre 1873, que l'assemblée constituante décide de nommer Mac Mahon président pour une période de 7 ans. Cette période marque le

devant la loi, devant l’impôt etc… o le droit de propriété : c’est le domicile etc. et la décision importante, lors des nationalisations avec une indemnisation sur la base du droit de propriété. Marx, fait une distinction entre liberté formelle et matérielle, il disait que le droit de propriété est un moyen de perpétuer la domination des bourgeois sur les prolétaires. - Les principes de gouvernement, avec trois principes : o La loi est impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

a-t-elle conservé des traces de la IVème République ? Introduction : Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit comme le régime républicain

le constitution de la Vème république (4 octobre 1958): Chapitre 1 : l'élaboration de la constitution : La constitution de la 5eme république est le fruit d'une grave crise politique comme presque toute les précédentes . Au printemps 1958 , le fragile régime de la 4eme république affronte une crise qu'il ne peut pas maîtriser il s'agit de la révolte algérienne. Face à elle, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire et l'armée coloniale combat la rébellion nationaliste