Le Vote Est Il Un Acte Rationnel

le caractère pécuniaire de l'impôt prend toute sa signification: l'impôt est perçu en argent. La plupart des exceptions que comporte ce principe ont disparu. B) L’impôt est un prélèvement effectué par voie d’autorité L'impôt est un acte de puissance publique. D'une part, le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité publique, d'autre part, le prélèvement fiscal est établi et perçu par voie d'autorité. Ce critère revêt deux aspects différents. * L’impôt est

défense, de la navigation, de la production économique. Essor de la navigation et des armes à feu qui vont être des instrument de conquête et de domination sur les autres civilisations. essor culturel : développement d'un discours critique, discours rationnel sur le monde, de l'art L'Europe commence à se développer comme civilisation, elle va aller à la rencontre des autres civilisations ce qui ne sera pas forcément de façon pacifique... c. l'Europe « hors les murs » Les grandes découvertes :

volontairement des ordres (recherche de consensus : absence d’opposition irréductible). L’autorité est rattachée à une personne. Autorité traditionnelle (familiale par exemple). Autorité charismatique (personnalité du décideur : leadership). Autorité rationnelle (reconnaissance des compétences). L’autorité est une forme de pouvoir (pouvoir d’influence) Pouvoir juridique : il est basé sur le droit de propriété. Cas des PME : le pouvoir est assuré par les propriétaires détenteurs du capital qui assurent

DES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable

et être accepté par la société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des vérités évidentes de l’homme : droit à la vie, à

car ce nouvel outil de communication transforme en profondeur les structures cognitives des individus. B. Lahire (1993) parle à ce sujet d’un véritable transformateur cognitif et organisationnel. Avec l'écrit l'homme pénètre dans un espace rationnel et ordonné et pénètre dans l’ère du grand ordonnateur. L’écrit se présente aussi comme un véritable ciment culturel. On envisage mal comment la société contemporaine pourrait fonctionner sans ce recours systématique à l'écrit. Mais au fait comment

partir du 17ème siècle qu’il se développe. Sous l’influence de Grotices et Pufendor. Pour eux à la différence du droit naturel religieux il se découvre par la raison humaine. C’est donc plutôt un ensemble de règles qu’une science. A côté de ce droit rationnel il existe un droit volontaire fondé sur la volonté des peuples (contrat social de Rousseau) Qu’il s’agisse de droit naturel laïc ou religieux ils restent présents aujourd’hui notamment dans le courant de pensée libérale. John Rawls : combiner la

acteurs jouent un rôle important dans les finances publiquement, le parlement par exemple. C'est lui qui consent à l'impôt conformément au principe traditionnel du consentement à l'impôt. Le parlement vote aussi les recettes et les dépenses de l'État, ainsi que les organismes sociaux à travers le vote de la loi de financement de la sécurité sociale. Le parlement approuve aussi les comptes , et contrôle aussi et surtout l'utilisation des deniers publics. Le 2ème acteur est le ministère des finances

l’individu. Le droit est un ensemble de règles qui s’applique aux individus dans leurs relations ; il suppose l’altérité contrairement à la morale. Ex : Le suicide. Il est réprouvé par la morale et mais n’est pas sanctionné par le droit. C’est un acte personnel qui n’a pas de conséquences directes sur autrui, il ne cause pas de dommages. Dans le cas où des dommage sont été commis sur autrui suite à tentative (Se jeter sur une voie ferrée),la personne qui a tenté de se suicider est sujette à des

entre les leaders et les citoyens. Le peuple contrôle les leaders de manière plus ou moins directe par : * Le vote Les leaders sont mandatés par les électeurs pour trouver des solutions à leurs problèmes. Le vote permet aux électeurs de révoquer les dirigeants qui ne les auraient pas satisfaits ou qui auraient abusé de leur pouvoir. En plus de sa fonction de désignation le vote est donc doté d’un fort pouvoir de contrôle. Surtout les élections constituent le moment où le peuple sanctionne