Le Vote Est Il Un Acte Rationnel

............ 119 Section I : Les fondements du budget ............................................................ 119 Section II : La structure du budget de l’Etat .................................................. 122 3.3. L’ELABORATION ET LE VOTE DE LA LOI DE FINANCES ET DU BUDGET .......................................................................................................... 126 INTRODUCTION........................................................................................

droit général, abstraite impersonnel obligatoire quelque soit l’autorité qui a édicté cette règle de droit (la constitution est une loi voté par le parlement ou même d’un règlement). Le sens formel c’est le sens strict, la loi désigne le texte produit par le pouvoir législatif. I- L’élaboration de la loi Article 34 de la constitution de 1958 la loi est voté par le parlement (deux assemblées qui un rôle complémentaire assemblée national et sénat). La loi est l’œuvre commune de l’assemblée national

juridique dans sa vie, jusque mi-19è, les personnes qui se sont rendus responsables de crimes odieux pouvaient perdre leur personnalité juridique. On disait qu’ils étaient frappés de mort civile. Une loi de 1854 a mis fin à cela car il s'agissait d'un acte inhumain : déchoir un humain de sa qualité humaine, c'est le rabaisser au rang d'animal. Quand commencent la vie, et donc la personnalité juridique ? À la naissance ou avant la naissance? Se pose ici la question de la personnalité juridique du fœtus

(grande injustice et donc régime injuste qui a voter la mort de Socrate) Cité idéale et régime idéale Platon imagine le corps humain divisé en trois parties (tête=>rationnels,ventre=> désirante et cœur=>ardente) à parti de ca il va définir une organisation tripartite de la cité (désirante=>producteurs, ardente=>guerriers, rationnel=>philosophe) Quand les guerriers arrivent au pouvoir par exemple on va faire la guerre, quand c’est les producteurs ont va faire autre chose, mais les meilleurs pour

sont évaluables en argent (une dette, un bien, une créance) tandis que les seconds sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine. Sont ainsi considérés comme extrapatrimoniaux, c'est-à-dire situés en dehors du patrimoine, le droit de vote, le droit d'aller et venir, le droit de se marier, la vie, l'intégrité physique, la santé, l'honneur, la réputation, la tranquillité, la dignité, la vie privée, ou, plus récemment, l'image. Ces droits ne sont pas des biens ; on ne peut donc pas les

Landrat. Ils ont souvent des compétences importantes. Le Président de l’arrondissement (Landrat) est élu par l’assemblée ou au suffrage universel direct selon les Länder, pour une période de 8 ans. Il en assure la présidence sans avoir le droit de vote. Le ministère de l’intérieur du Land possède un droit de participation dans la sélection du candidat. Le candidat ayant obtenu la majorité absolue est élu. Le Landrat est à la fois président de l’assemblée et chef de l’administration de l’arrondissement

dans une politique coloniale d’expansion sans que la légitimité de l’entreprise eût fait l’objet d’un véritable débat politique dans les années précédentes. C’est à une voix près que le grand basculement s’est opéré à la Chambre des députés, lors du vote historique du 24 décembre 1885. La Tunisie avait déjà été mis sous protectorat français en 1881 ainsi que le Tonkin et l’Annam en 1883, malgré l’opposition de la Chine. Cependant le soutien de la Chambre ne restera pas unanime et le parti républicain

à la frontière entre le droit public et le droit privé. Certains droits sont mixtes par nature ex: le droit pénal: ensemble des règles qui régissent les actions engagées par l'Etat contre un particulier lors de l'accomplissement par ce dernier d'un acte délictuel (qui a troublé l'ordre public) Exemple: un étudiant tué par un prof à la Fac: opposition entre la famille de l'étudiant et le prof: relation de droit privé. De plus, le procureur de la République, qui représente l'Etat, peut incarcérer

existe 17 communautés autonomes. Mais il s’agit d’une forme intermédiaire. En Espagne, il y a eu un referendum en juin 2006 pour que la catalogne ait plus d’autonomies, d’ailleurs le catalan est reconnu langue officielle L’Italie, en juin 2006, vote « non » à la réforme BERLUCSIONI qui voulait établir un état fédéral. Cette envie venait principalement de l’Italie de Nord. B – L’union européenne Cette union européenne présente une situation intermédiaire entre la confédération d’état et

corporations liées à l’ordre industriel. C’est par une formation de corporations qu’on pourrait établir une interdépendance entre l’individu et l’Etat. IV Le suicide (cf. l’ouvrage de Baudelot et Establet sur le suicide selon Durkheim) Cet acte pourrait être considéré comme purement individuel mais Durkheim va montrer que c’est un fait social. Le suicide est général, coercitif et extérieur. Il faut expliquer le suicide de manière objective. A) L’organisation de l’ouvrage Il