Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction

prioritaires pour bâtir le plan d’actions,  Définir la ou les cibles de communication,  Apporter une méthode pour construire les  messages commerciaux,   Accompagner dans la construction d’un  plan de communication,  Construire un plan de prospection,  Apporter une méthodologie de travail par  objectif,  Construire un tableau de bord complet.  Public  Tous les accompagnateurs chargés de guider les  créateurs d’entreprise dans le démarrage et le  développement de leur activité.  Programme  Situer la fonction commerciale  dans le processus de développement 

mot commerce, n'est pas le commerce opposé à l'industrie mais le commerce au sens d'activité économique de distribution ou de production. Certains ont proposé d'intituler la matière de droit commercial comme droit des affaires qui est le droit applicable aux activités économiques de nature industrielle et commerciale. Mais cela exclut les activités de nature agricole ou les activités dites libérales qui sont quand même des activités économiques. L'appellation droit des affaire n'est pas essentielle

différents départements concernés, le volet préventif représente une dimension fondamentale dans ce cadre. C’est à ce niveau que s’insère la police des édifices menaçant ruine où les conseils communaux ont une grande responsabilité, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur(3). Il convient de souligner à cet égard, que contrairement à plusieurs pays, notamment la France, le cadre juridique régissant les édifices menaçant ruine souffre de plusieurs lacunes, telle que l’absence d’un

prestations de services avec primes ; infra, n08 4400 et s). A l’heure de la mise en place d’un marché unique européen, il apparait que les règles applicables aux méthodes de vente et d’offre de services diffèrent considérablement selon les Etats membres de la C.E.E certaines études révèlent cette disparité et la nécessité d’un harmonisation des législations nationales (études de la commission des communautés européennes, série commerce et distribution N° 10, 1985 ; « les règles de vente dans les pays

droit privé est plus vaste. L’artisan est le professionnel qui tire l’essentiel de ses ressources de son travail manuel et de celui de sa famille. Dans le cas contraire, il est commerçant lorsqu’il spécule sur le travail d’autrui. Le critère déterminant est l’importance des actes de commerce accomplis. Le fabriquant de produits alimentaires spéculant sur la valeur de la marchandise et le travail des machines et des investissements peuvent être considéré comme commerçant bien qu’il n’emploie aucun salarié

actes de commerce accomplis occasionnellement par les personnes non commerçantes. Cette définition fait apparaître 2 conceptions du droit commercial. 1ère : il s’agit d’une conception subjective qui délimite le droit commercial comme le droit applicable aux sujets du droit, càd aux seules personés qui ont la qualité de commerçant. A côté de cette conception subjective existe une conception objective, qui prend essentiellement en considération les actes de commerce, càd les opérations commerciales

de cette période, la fonction personnel est inexistante, les droits des travailleurs n’étant pas considérés. Une telle situation est à l’origine de 3 problèmes : La mobilité au travail. Le niveau de productivité. Le conflit social. En effet, la fin du 19ème siècle est marquée par de nombreux conflits du travail, au départ illégaux. Les répercussions économiques, mais surtout politiques, de ces conflits furent considérables. Le problème posé était alors un problème de contrôle de la production

Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé. _Les clauses du contrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise

conseil stratégique, il participe activement à la promotion et la mise en œuvre d’une culture de l’évaluation et de la prospective en Wallonie. ÉTUDE SUR LA DISCRIMINATION EN BELGIQUE ET EN WALLONIE : ANALYSE DES POSITIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL SELON LE GENRE ET LA NATIONALITE Nouria Ouali - METICES ULB Pasquale Cennicola - METICES ULB RÉSUMÉ L’étude sur la discrimination à l’égard des personnes étrangères en Belgique et en Wallonie s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large