Legislation Du Travail Exercices

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

d’urgence environnementale Support de Formation théorique Pierre LUTZ15 minObjectif de la formation De vous former à l’utilisation d’un kit d’urgence environnementaleTour de table Définitions Les procédures d’utilisations MENU DU JOUR 01 02 05 06 Exercices Les réglementations Pierre LUTZ 04 Les impacts 03 Composition d’un kit d’urgence environnementale 07Tour de table Pierre LUTZ5 Définitions C’est quoi un déversement ? C’est le fait de laisser s'écouler un liquide, quel qu'il soit Pierre LUTZ6

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: METIER ET FORMATION SECTEUR :TERTIAIRE SPECIALITE:GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU :TECHNICIEN SPECIALISE Métier et formation SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………….…… 2 Synthèse du programme d’études……………..……………………….. 3 Présentation du module…………………………………………………

Législation algérienne du travail 1 1- Définition et particularités du droit du travail 1.1 Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail, individuelles et collectives. -le droit du travail organise les conditions d’emploi, de travail; - le droit social détermine les conditions de la protection et de la sécurité sociale du travailleur. 2 Définition et particularités du droit du travail 1-2 – Les sources du droit

fiscal encouru par l’entreprise. Il utilisera pour cela les diligences nécessaires afin de prévenir ce risque à un double niveau : 1- En premier lieu s’assurer, si possible avant la clôture finale de chaque exercice, que : - d’une part, la comptabilité présente bien, au regard de la législation fiscal, tous les attributs d’une comptabilité admissible, c'est-à-dire qu’elle respecte les règles générales et particulières qui lui confère le caractère d’une comptabilité probante. - d’autre part, l’entreprise

de l'éducation formation; h- l'Office national des oeuvres universitaires sociales et culturelles ; i- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent. j- les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion

(chargé de cours) 16 janvier – 17 mars 2023 Séances 1 et 2 2 Séance n° 1 LES MODES AMIABLES DE REGLEMENTS DES LITIGES ADMINISTRATIFS Objet : Comprendre les principaux modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Exercice : À partir des documents ci-après reproduits et de recherches personnelles, répondez aux questions suivantes : 1°) Qu’est-ce que la médiation et en quoi elle diffère des autres modes alternatifs de règlements des litiges administratifs notamment

...................................................................................... 5 B. LE RISQUE INDUSTRIEL ................................................................................................................ 6 C. LE RISQUE AU TRAVAIL ............................................................................................................... 7 Exemple : Le problème de l’amiante.................................................................................................

|Guide de rédaction du rapport de stage | | | |Un stage en entreprise est à la fois un exercice pédagogique et un exercice professionnel. Le stage est le moment du cursus où | |l’étudiant confronte à la réalité de l’entreprise des connaissances acquises au cours de sa formation. Il offre ainsi un prétexte qui | |permet, à la fois, d’acquérir de nouvelles connaissances, d’exercer ses aptitudes intellectuelles et de résoudre des problèmes dans un | |univers

les procès-verbaux des procédures en ligne, voir article 43. 4 Il est toujours fait référence à la directive 2004/18/CE. Page 7 de 66  Modèle d'évaluation de la performance en matière de passation des marchés établi par le groupe de travail sur les marchés publics: Pour la stratégie de passation des marchés, voir question nº 7 dudit modèle. Pour l’organisation de la fonction de passation des marchés, voir question nº 8 dudit modèle. Pour l’organisation de la procédure de passation