Legislation Du Travail Exercices

; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et

à réussir dans ses entreprises, à se faire aimer, etc….Cette attitude de base n’apparaît pas soudainement dans le développement. Elle se construit graduellement. Il s’agit donc bien d’un travail autour de la confiance, confiance en soi, mais aussi confiance en l’autre, ou le groupe sert de support pour travailler sur l’individu. L’estime de soi est essentielle pour avoir confiance en soi…Pour favoriser l’estime de soi chez l’adolescent, il doit bénéficier d’un encadrement qui saura : ➢ Être

deuxième consisterait à mettre l’accent sur l’aspect comportemental des chefs d’entreprises en matière d’investissement compte tenu de l’élément fiscal, et pour cela nous mettrons en relief les résultats d’une enquête effectuée dans le cadre d’un travail de recherche sur un échantillon d’une soixantaine d’entreprises situées dans la wilaya du grand Casablanca. I- Fiscalité et données économiques de l’investissement . La décision d’investissement repose sur quatre paramètres : la dépense

13 B. La structure de la mission de présentation et sa démarche méthodologique 14 1.           Les normes de comportement professionnel 14 2.           Les normes de travail 15   a.            Prise de connaissance de l’entreprise 15 1) Les objectifs

INTRODUCTION Section 1 – Les sources du droit fiscal L’harmonisation en matière de TVA existe depuis 1992. La France a signé énormément de traités internationaux pour limiter la fraude fiscale. La loi fiscale est extrêment importante ! La législation est dans le code des impôts et dans le livre des procédures fiscales. La doctrine administrative est une pratique de l’administration fiscale, vue la complexité de la matière l’administration fiscale fournit des explications a ses agents sur

au monde du travail. Ce BTS est en adéquation avec mon projet professionnel puisque j’y appréhende le service rendu à l’usager et que j’y acquiers les compétences en matière d’administration des secteurs sanitaire et social. Mon stage de seconde année s’est déroulé au sein d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). J’ai choisi de travailler avec cette structure car la mission principale qui m’a été proposée m’a aidé à utiliser les compétences acquises lors de mes cours. Le travail au sein de

communauté des intérêts (ceux de l’entreprise et ceux du salarié). Il n’en est pas de même pour la clause de non concurrence qui vient limiter la liberté du salarié pour le temps suivant l’expiration du contrat de travail. La clause de non concurrence entrave à la fois la liberté de travail (défense de se réembaucher dans une entreprise concurrente) et la liberté d’entreprendre (interdiction de créer ou d’exploiter une entreprise concurrente). Ceci constitue une entrave forte au développement de l’activité

le distingue du droit administratif, il a une origine textuel, il est hypertextuel, règles législatives très nombreuses, la législation officielle et ordinaire. Le DF confère une porte juridique a des textes qui en sont normalement dépourvus, exemple les inscriptions et circulaires, ou la doctrine administrative. Il en résulte que ce corps de texte se transforme en législation parallèle, rampante, pas officielle, mais dont la portée est tout à faire réelle. Cela accroit considérablement la masse de

soutient et labellise toute manifestation valorisant la profession; ❑ Il assure l’indépendance de la profession; ❑ Il doit établir et tenir à jour un fichier régional et national auquel ne peuvent être inscrits que les professionnels en exercice remplissant les conditions légales et les conditions de moralités requises. ← L’ordre professionnel fait respecter la réglementation professionnelle en vigueur et rédige des normes de bonne pratique: ❑ Il est consulté systématiquement

analyse de la demande (son évolution, sa nature, ses caractéristiques), analyse de la concurrence (concurrents réels et potentiels, produits de substitution)  L’environnement technologique (évolution, caractéristiques)  La surveillance du marché du travail (pénuries, excès, nouveaux arrivants, programmes gouvernementaux, compositions et caractéristiques de la main-d’œuvre)  La surveillance de l’évolution des institutions et des mentalités (sonder l’opinion publique) 12 4.Le processus de Management