Législation sur le tabac

éthylisme sont en constante progression. Et les hospitalisations des tranches d’âges de 15 à 24 ans pour des ivresses aigues sont en pleine augmentation… L'Etat est donc confronté à un vrai problème de santé publique. Contrairement à la lutte contre le tabac qui semble porter ses fruits, le bilan est beaucoup plus modeste concernant l’alcool, malgré l’engagement des pouvoirs publics. En dépit de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, mise en place à l’été 2009, de la limitation

Les conventions internationales Le cadre juridique international applicable aux drogues est constitué par trois conventions internationales qui lient les États signataires et les obligent à une transposition dans leur législation interne. Ce sont : • La convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par un protocole en 1972 qui met en place la "liste des stupéfiants". Principaux produits visés : opium, morphine, héroïne, méthadone, codéine, cocaïne, cannabis ... 179

développe, de nouvelles formes de communications commerciales vont avoir de plus en plus d'importance. Principales conclusions préliminaires En vue de préparer la rédaction du présent Livre vert, la Commission a procédé à un vaste examen de la législation pertinente de chaque Etat membre, à une étude de marché approfondie, ainsi qu'à des enquêtes. Les résultats détaillés de ces travaux sont présentés dans un document de travail distinct1. Les analyses effectuées permettent de formuler cinq grandes

substances dangereuses (éther, acide, etc.) La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical. L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification : ils sont soumis à une réglementation particulière concernant notamment la distribution (vente aux mineurs, etc.), la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile. La loi est une règle de

jour, sans jour de repos. Les prisonniers soupçonnés de mensonge, ou qui ne travaillent pas assez vite ou ont oublié les paroles de chants patriotiques ou le règlement de la prison, sont soumis à diverses punitions, parmi lesquelles le passage à tabac, l’exercice physique forcé, l’obligation de rester assis sans bouger pendant des heures et les critiques humiliantes en public. Certains détenus tombent malades, en raison des effets combinés des travaux forcés, du manque de nourriture, des coups,

depuis plusieurs années, se pose en challenger à la charnière entre la culture entrepreneuriale chinoise et les usages internationaux. L’assurance en Chine est un secteur très concurrentiel, mais manquant encore de maturité par certains aspects (législation, compétences techniques, solvabilité, courtage). Des réformes sont en cours, ainsi la part de réassurance obligatoire va disparaître en 2006. Toutefois, Ping An conserve sa part de rétention. Le marché semble s’ouvrir aux acteurs étrangers (13

dispositifs existants : les enjeux de la prévention du gouvernement et des parents auprès des étudiants. a) Place et rôle des parents et de la communauté (famille, établissement scolaires) dans la prévention/éducation à la santé. b) La législation mise en place au niveau de la consommation d'alcool. Conclusion Glossaire Bibliographie Annexe Introduction « L’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. » Ce message de prévention

de stylos et crayons aux Etats-Unis et qui traduit un début de désaffection des pays développés pour l'écriture. Les ventes de briquets suivent les mêmes courbes descendantes que celles des ventes de tabac (et il a fallu intégrer de coûteuses sécurités enfants rendues obligatoires par la législation). Enfin, plus largement, les rasoirs jetables sont en régression semble-t-il irrémédiable par rapport aux rasoirs rechargeables, une preuve du rejet de plus en plus perceptible des consommateurs pour

terme de « duty free shops » sont des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s'agit dans ces mini-zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d'articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux. On les trouve aussi dans les Caraïbes, dans les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin

pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la construction européenne est venue instaurer un nouveau partage des rôles : la législation fiscale devient ainsi de plus en plus encadrée par l’Union européenne (UE), même si le consentement de l’impôt demeure un monopole national, comme le montre l’absence d’impôt européen. 1. La fiscalité reste de la compétence des États Symbole de