Légitime défense

criminellesAnnée universitaire 2021 | 2022 Master droit privé et sciences criminelles LA LEGITIME DEFENSE ENCADRÉ PAR : MR. MAATOUK SALAH EDDINE ÉLABORÉ PAR :  Belkassem Mohammed  Ait ljid Mohamed  Mouaddab Chaimae  Moslih Assia  Sitni Soumaya  Moqran Chaimae  El bougrini Nassima  Belagnaoui Marouane 1 SOMMAIRE Introduction :………………………………………….…..2 CHAPITRE 1 : les approches de la légitime défense : …5 Section1 : l’approche historique et philosophique ………5 Sous-section 1 : L’approche

24 ans apres)   La légitime défense est-elle compatible avec le caractère involontaire de l’infraction commise en défense ?     I.                  LEGITIME DEFENSE ET IMPRUDENCE : UNE INCOMPATIBILITE REAFFIRMEE       A- L’ACTE DE DEFENSE VOLONTAIRE : UN ARGUMENT EVIDENT   Pour être admise la légitime défense doit répondre à deux types de conditions : Il faut d’abord une situation de légitime défense (c'est-à-dire une agression injuste et imminente) et un acte de légitime défense. Les premières des

Cas pratique Numéro 1 : La légitime défense putative : Est-ce que dans ce cas, la légitime défense peut-être invoquer par Mademoiselle Zezette ? L’article 222-13 du code pénal dispose : « Les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entrainé aucune incapacité de travail » sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises ». La nuit, à la fête foraine du quartier se promène Mademoiselle Zezette

utilisation de la violence pour défendre ses idées n'est peut-être pas la bonne solution. Mais lorsqu'on voit le nombre de morts par attentats terroristes ayant pour but d'imposer des idées, il est pratiquement impossible de considérer la violence comme légitime. Avant tout argument en faveur de la violence, il serait préférable de savoir à partir de quand l'on juge nécessaire de l'utiliser. Gandhi, de par son message pacifiste, n'incite en aucun cas à la violence mais veut nous montrer qu'il faut temporiser

pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. Article 122-5 N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. N'est pas pénalement responsable la

accusé d’un meurtre qu’il ne possède point le profil d’un assassin. Pourtant certains éléments ont possiblement perturbé cet individu et l’ont poussé à cet acte de désespoir. Je vais vous mettre en évidence que ce meurtre était en effet un acte de légitime défense de la part de mon client et que ce dernier est un citoyen dévoyé qui mérite une deuxième chance. L’avocat opposé affirme que M. Meursault est une personne de sang-froid, sans émotion et immoral. Il tente de prouver cette affirmation en disant

graves sont passibles d’une peine maximale de 14 ans de prison. Il n’y a pas de possibilité d’absolution inconditionnelle en cas de voies de fait graves. Moyens de défense L’avocat criminel devra évaluer plusieurs moyens de défense portant sur: la crédibilité des témoins de la poursuite; la version du client; le cas de légitime défense; la qualité de la preuve d’identification; la question de savoir s’il y avait une arme d’utilisée ou encore des lésions d’infligées; le droit de correction (article

folie. Pourquoi mériterait-il une peine moins lourde voire inexistante ? La folie ? Enfin ! Mesdames, Messieurs les jurés. Georges Louis reste avant tout un tueur ! Il mérite la même peine que les autres tueurs ! Et qu'on ne parle pas ici de légitime défense ! Il a tué ce couple dans un esprit de vengeance. De plus, Monsieur Louis avoue lui-même les faits. Il avoue avoir tué ce couple, que ce soit ses parents ou pas, il est l'auteur d'un crime! N'est-ce pas le but de la justice ? Vous, les jurés

ne trouvez-vous pas qu'il est intolérable que, dans une société démocratique, des innocents soient condamnés à mort à tort, trop souvent appliquée suite à des procès injustes, voire truqués. Appliquer la peine de mort n'est pas un moyen de légitime défense, elle permet à l’État de conduire froidement à la mort une personne hors d'état de nuire, parce que déjà arrêtée. Cette « punition » ne fait que favoriser les envies de vengeance au détriment de la raison. Pour finir, sachez que quiconque

la raison L’attente dans les couloirs de la mort, ces prisons pour condamnés à mort, sont de la torture pure et simple Elle est trop souvent appliquée suite à des procès injustes, voire truqués La peine de mort n’est pas un moyen de légitime défense : elle permet à l’Etat de mettre froidement à mort une personne hors d’état de nuire, parce que déjà arrêtée. Pour l'argument religieux, tu connais les dix commandements notamment celui-ci : tu ne tueras point Ensuite le fait de condamner