Légitimité

ASTATI Encadré par : Professeur : Hassan EL HABTE Année universitaire : 2014- 2015 PLAN Introduction I - La légitimité du procédé d’interception  sous son fondement légal: A. La légalité de la procédure d’interception des communications et des correspondances à distance : B. Champs d’application de la procédure d’interception des communications à distance : II - La légitimité procédurale des interceptions téléphoniques A. Le procédé d’interception est-il légitime ? B. Risques d’abus

et d’obéissance. Il est contraignant, initial et global. Contraignant car le pouvoir implique la faculté d’obliger autrui à agir selon ses désirs. Ce pouvoir est contraignant même s’il existe des ressorts psychologiques (ex : la croyance en la légitimité des gouvernants, le poids de la tradition, le sentiment de l’impossibilité ou de l’inutilité de renverser l’ordre établit). Mais ces éléments psychologiques ne sont nullement exclusifs : la coercition effective ou potentielle se rajoute toujours

politique La domination politique est indissociable de la réflexion sur le pouvoir politique Pouvoir et pouvoir politique PARAGRAPHE 1 / Le pouvoir est une notion complexe d’autan plus complexe qu’elle oblige a une réflexion sur la notion de légitimité. A/ La notion de pouvoir Définition générique du pouvoir: Le pouvoir est la faculté et la possibilité dont dispose un acteur (individu, groupe, ou institution) pour appliquer faire accepter, faire exécuter ou imposer fusse par la force

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur

moyen, la sauvegarde et la protection des droits fondamentaux de l’homme pour objectifs, et l’intrusion dans la sphère de souveraineté d’un autre Etat sans son consentement. Alors cette intervention dite humanitaire soulève un problème, celui de la légitimité. En effet doit-on soutenir qu’une intervention de ce type et éthique et légitime ou non ? І/ une intervention humanitaire légitime Effectivement plusieurs philosophes ou théorie s’accorde sur le fait que l’intervention humanitaire doit exister

répression entraine un sentiment d’égal face à l’autorité, de puissance car on peut faire ce que l’on veut, dès lors il n’y a plus de respect et plus d’autorité. Peut-être que tout de même, l’absence de répression est envisageable, c’est en réalité la légitimité d’une autorité, de la mise en place de lois qui permet d’installer une réelle autorité et c’est cet aspect du problème que nous étudierons donc en dernier lieu. [...] Toute autorité est-elle répressive ? Introduction Voltaire disait : Si tu veux

d’une domination. Un facteur décisif plus large s’y ajoute normalement : la croyance et la légitimité. Toutes les dominations cherchent à éveiller et à entretenir la croyance en leur « légitimité ». Il faut distinguer les formes de dominations suivant la revendication de légitimité qui leur est propre. * La légitimité d’une domination, du fait qu’elle possède des rapports très certains avec la légitimité de la possession, n’a nullement une portée « idéelle » * On ne doit pas qualifier de

qu'elle soit à relativiser (II). I- La nécessaire distinction entre pouvoir constituant originaire et dérivé se traduit à la fois par une différence de légitimité (A) et par un contraste de leur champ d'action (B). A) Une différence de légitimité Le premier aspect de la distinction entre ces deux pouvoirs tient à la différence de leur légitimité. Pour expliciter cette perspective, il convient de fixer comme postulat la situation d'un État démocratique, et non pas d'un État dont la souveraineté

Proposition de traitement du sujet : Sur quoi ma conscience morale fonde-t-elle sa légitimité ? Nous avons une conscience morale, qui nous permet de concevoir le bien et le mal. Cette conscience est censée se manifester en moi comme en tout sujet. Elle est supposée légitime, c’est-à-dire fondée en droit ; cela suppose qu’elle procède de règles identifiables. Ces règles constituent-elles un droit antérieur, sur lequel la conscience morale s’appuierait, ou bien sont-elles produites par notre

supranational permettant de défendre un intérêt général de l’UE, elle dispose ne parallèle de mécanisme s’inspirant de exécutifs nationaux. Elle a longtemps été considérée comme une institution pionnière dans le processus d’intégration. Elle bénéficie d’une légitimité intégrative car n’est pas composée de représentant de chef d’Etat. En vertu de l’art 17, la commission assure la promotion e l’intérêt général de l’UE et prend les initiatives appropriées à cette fin. L’intérêt général européen est distinct des