Léonin

contrat, on appelait « clause léonine » , une clause, qui procurait un avantage exorbitant au profit de l’un des cocontractants, au détriment des autres parties en lui donnant la part du lion. Ce type de clause est sanctionné à l’article 1844-1 du Code Civil et concerne essentiellement le droit des sociétés. Ainsi, dans les années 1970, avec l’essor de la société de consommation, et, phénomène lui étant inhérent et nécessaire, du crédit, la sanction des clauses léonines était devenue inadéquate parce

Les associés ont la possibilité d’aménager la participation dans une certaine mesure. En effet, si les clauses d’inégalités de traitement, qui organisent une répartition différente sont valables, elles se font cependant dans une limite des clauses léonines. α] La validité des clauses d’inégalité de traitement. Les statuts peuvent organiser une répartition inégalitaire des bénéfices et des pertes, en prévoyant un partage égal des bénéfices et des pertes, alors que les apports sont inégaux, ou inversement

nouvelle tirée des Diaboliques : « On les laissa se repaître d’eux tant qu’ils voulurent… Seulement, ils ne s’en sont jamais repus, à ce qu’il paraît ; encore tout à l’heure, leur faim d’eux – mêmes n’est pas assouvie ». Cette insistance du motif léonin associé à l’image de la « gueule » et de la griffe fait apparaître Vellini comme un monstre vorace. b) L’animalité diabolique Cette animalisation des personnages peut être une façon de souligner leur caractère maléfique, diabolique. Satan

mains des fesse-mathieux. » La Flèche utilise pour désigner l’usurier un terme familier et injurieux qui renvoie au métier de St Matthieu avant sa conversion : celui de collecteur d’impôts pour le compte de l’occupant romain. Lorsque la position léonine du courtier se dévoile aux yeux de Cléante, ce dernier s’exprime en termes violents bien dans l’appréciation de l’époque : « Quel Juif, quel Arabe est-ce là ? » Il rejoint ainsi la tradition populaire du rejet de l’usurier qui parcourt tout l’Occident

dynamique plus innovante. 2.Concurrence et dysfonctionnement du marché Mais lorsque intervenant ne respecte pas les règle il y a dysfonctionnement: les ententes, la concurrence déloyale, l'abus de position dominante(ex: Microsoft), contrats léonins(une entreprise qui est plus forte qu'une autre et la désavantage)... Ces dysfonctionnement restreignent la concurrence et réduisent l'efficacité économique, cela peut provoquer une hausse des prix sans remettre en cause les position sur le marché

mais résulte de la pratique contractuelle (un contrat de franchise). B- Les clauses contractuelles particulières Dans un contrat, il est possible d'insérer des clauses. On les appelle alors clauses contractuelles sauf si ces closes sont jugées léonine (clause qui attribue tous les avantages à une partie et fait supporter toutes les charges à l'autre). Celles-ci sont interdites par la loi. Un certain nombre de clauses sont néanmoins admises dans le contrat: clause compromissoire ( clause qui ,

production en Europe continentale. L’indice de production agricole est tombé de 100 à 50 en Italie et de 100 à 60 en France, l’indice industriel de 100 à 50 en France, à 35 en Allemagne et à 24 en Italie. En outres, les pertes matérielles sont léonines, en effet, les infrastructures de circulations, les ponts, les routes et les ports étaient les cibles privilégiées des bombardements auxquels s’ajoutent les sabotages commis par les mouvements de résistance dans les pays occupés. Sur le plan financier

conseil: ex des banques avant les prêts ou des médecins avant de faire opérations lourdes. -obligation de garantie: L'équité permet aussi un contrôle du juge: exemple contrôle de la fixation du prix, contrôle des clauses abusives ( closes dites léonines) et contrôle de l'économie du contrat. Arrêt de la Cour de Cassation: « affaire du canal de Crapone » du 6 mars 1976. théorie de l'imprévision. Le juge ne peut pas modifier le contrat Confrontation entre l'article 1135 du Code civil et l'arrêt

lorsque certains intervenant sur le marché ne respectent pas les règles de concurrence, cela entraîne des dysfonctionnements. Parmi ceux-ci, on peut relever l'abus de position dominante, les ententes entre intervenants sur le marché, les contrats léonins et la concurrence déloyale. Tous les dysfonctionnements qui restreignent la concurrence conduisent très souvent à une réduction de l'efficacité économique. Ils risquent alors de provoquer des hausses de prix en ne remettant pas en cause les positions

même de la scté. Ces clauses par lesquelles l’assoc s’arroge tout est dite clause léonine. L’art 1844-1 al 2 interdit 4 types de clauses : - celle attribuant à un assoc la tot des bénéf - celle exonérant de la tot des dettes - celle qui le prive de tte part du profit - celle qui met à sa charge la tot des pertes Arret 18/10/84 considère comme une clause léonine celle qui fait qu’un assoc abandonne à ses co assoc ts les bénéf moyennant versement