Léonin

(=règle,  au  sens  religieux  aussi:  cf.  le  droit  canon!).   Comme  l’alexandrin  que   Baudelaire,  au  rebours  d’Hugo  ne  cherche  pas  à  démembrer  comme un «grand niais»!  ∙  La valeur  des  rimes  est classique:  10  suffisantes,;  3 léonines,  les  deux  finales étant riches,  comme  en conclusion. Notons qu’orageux/courageux  semble extérieurement  amphigourique, mais  ne messied pas dans l’ensemble de la strophe, puisque plusieurs éléments s’y fusionnent.  ∙  Le rythme et les sonorités sont aussi très travaillés:

il ne concourt pas à la formation du capital social. 2 Participation aux résultats et aux pertes Qu’est ce que la participation aux résultats ? Partage des bénéfices doit exister pour chaque associé. Il est interdit d’insérer des clauses léonines dans les statuts (ne pas tout s’attribuer ou exclure un associé) mais sinon les modalités de répartition sont librement fixées. Si les statuts ne prévoient rien, la répartition se fait proportionnellement aux apports. On peut prévoir que qqn qui

si on n’a rien dit d’autre Les règles d’ordre public : les statuts ne peuvent pas prévoir d’autres choses, obligatoire B. L’interdiction des clauses léonines Références aux fables de La fontaine : « se tailler la part du lion ». Clauses interdites en droit des sociétés car rupture totale d’égalité. Les clauses léonines sont : soit les clauses qui vont attribuer à un associé la quasi-totalité des bénéfices Exemple : un associé récupère 95% des bénéfices soit les clauses qui vont

permet de faire passer ces valeurs. La noble éloquence permet de cacher ces crimes. « On », hypocrisie du pronom indéfini qui maintient l’illusion d’une justice impartiale, fiction d’une présomption d’innocence, d’une justice objective. La stratégie léonine ; utiliser de nombreux arguments tels que théologiques « céleste courroux », ainsi que deux impératifs, v 23, il emploie la 1ère pers. du plur. « voyons sans indulgence ». Un roi évoque le « nous » de majesté, la 1ère pers. du plur. joue sur l’ambiguïté

(=règle,  au  sens  religieux  aussi:  cf.  le  droit  canon!).   Comme  l’alexandrin  que   Baudelaire,  au  rebours  d’Hugo  ne  cherche  pas  à  démembrer  comme un «grand niais»!  ∙  La valeur  des  rimes  est classique:  10  suffisantes,;  3 léonines,  les  deux  finales étant riches,  comme  en conclusion. Notons qu’orageux/courageux  semble extérieurement  amphigourique, mais  ne messied pas dans l’ensemble de la strophe, puisque plusieurs éléments s’y fusionnent.  ∙  Le rythme et les sonorités sont aussi très travaillés:

III. Un enseignement moral Moralité directe (v52-53) Le récit n’est pas crypté. Les « songes » v52 renvoie une image du Roi qui n’est pas réelle mais qui a pour but de l’amuser. Par les « mensonges »v53, la flatterie est dénoncée (rimes léonines). Le verbe « goberont » v55 souligne que le Roi se fait manipuler (à cause de sa vanité). La Fontaine développe une définition de la cour → « flattez » « amusez » « payez ». Pour finir par le pluriel « les Rois », le fabuliste attaque le fonctionnement

reporté à nouveau et s’imputer sur les résultats ultérieurs. La loi impose la participation aux pertes en proportion de leurs apports. Les statuts peuvent prévoir des règles différentes mais la dispense de participation aux pertes serait une clause léonine. 3. La volonté de collaborer ou affectio societatis C’est la volonté de réaliser une œuvre commune sur un pied d’égalité. Les intérêts des associés sont convergents, la jurisprudence exige cet élément psychologique qui se traduit par une

Avant chaque tenue d’AG, chaque associé va recevoir au lus tard 15 jours vant tous les documents comptables et l’ordre du jour. Droit au bénéfices : chaque associé a droit à sa part de bénéfice en proportion de son apport. Il n’y a pas de clause léonine. Droit à la cessation des parts : l’intuitu personae étant moins fort, on distingue 2 hypothèses : - la cessation faite à un associé, conjoint ou ascendant descendant. Cette cessation est libre. - La cessation faite à un tiers requière

lorsque certains intervenants sur le marché ne respectent pas les règles de concurrence, cela entraîne des dysfonctionnements. Parmi ceux-ci, on peut relever l’abus de position dominante, les ententes entre intervenants sur le marché, les contrats léonins et la concurrence déloyale. Tous les dysfonctionnements qui restreignent la concurrence conduisent très souvent à une réduction de l’efficacité économique. Ils risquent alors de provoquer des hausses de prix en ne remettant pas en cause les positions

lorsque certains intervenants sur le marché ne respectent pas les règles de concurrence, cela entraîne des dysfonctionnements. Parmi ceux-ci, on peut relever l’abus de position dominante, les ententes entre intervenants sur le marché, les contrats léonins et la concurrence déloyale. Tous les dysfonctionnements qui restreignent la concurrence conduisent très souvent à une réduction de l’efficacité économique. Ils risquent alors de provoquer des hausses de prix sans pour autant remettre en cause les