Léonin

ressemblent et s'assemblent au Ghana ................... 36 Inquiétantes reprises .......................................................... 38 Un Ghana dévasté ............................................................. 40 Thèse 2 Contrats Léonins au Congo-Kinshasa. ......................... 42 GLOSE L'ami africain : k dictateur Mobutu ......................... 44 Les Canadiens sont là ........................................................ 46 GLOSE 2 Derrière Laurent-Désiré Kabila, l'AMFI

l’URSAF de déclencher le dépôt de bilan). Dans une SNC chaque associé est tenu d’une obligation aux dettes indéfinis et solidaire. Dans la SARL, SA, SAS l’obligation aux dettes est limité à son apport. Remarque : le droit interdit les clauses léonine. C’est une clause dans les statuts qui affecterait presque tous les bénéfices, les dettes ou les pertes serait affecté à un associé D : L’AFFECTIO SOCIETATIS C’est la jurisprudence qui a créé cette notion. C’est la volonté des associés de collaborer

être né d'une femme ne pourra nuire à Macbeth. (Le fantôme redescend.) Macbeth. Alors vis, Macduff. Qu'ai-je besoin de te craindre? Tonnerre. Le fantôme d'un enfant couronné s'élève, ayant un arbre dans la main. Le Fantôme. Sois d'humeur léonine, sois fier; et ne t'inquiète pas de ceux qui ragent, s'agitent ou conspirent; jamais Macbeth ne sera vaincu, avant que la grande forêt de Birnam marche contre lui jusqu'à la haute colline de Dunsinane. (Le fantôme redescend.) Macbeth. Cela ne

des statuts. Il existe des actions sans droit de vote pour maintenir la stabilité du pouvoir. L’apport en industrie ne peut être représenté par des participations en capital mais bien par des participations aux bénéfices. Les clauses léonines privant l’associé de tout bénéfice ou lui évitant les risques sont nulles. Ainsi quand les associés s’engagent à racheter les actions d’un porteur d’avance et à un prix déterminé, il y a intention d’échapper à tout risque. Ces sanctions n’existent

associés en assemblée générale. Elle doit être en principe proportionnelle à la participation au capital sauf disposition statutaire contraire. Dans tous les cas, une clause qui prive un associé de toute participation aux bénéfices ou aux pertes (clause léonine )est prohibée . Affectio societatis ou la volonté de collaborer On ne parlera pas d'affection mais une société ne saurait exister sans la volonté d'une "collaboration volontaire, active et égalitaire" des associés

difficile : ils sont entassés dans des navires, dans une discipline de fer et la nourriture est peu abondante. On a des orphelins au travail aussi. Tous les moyens sont bons pour la gloire de la V.O.C. De plus, les colonies asservies par les exigences léonines de la toute-puissance Compagnies des Indes orientales comme dans la ville de Batavia où la population locale est réduite en esclavage dans les exploitations agricoles. ! Comme Amsterdam, en Europe au XVIIe siècle, on se pose la question de savoir

dispositions concernant la répartition des bénéfices, des économies, des pertes. Il y a des clauses qui se trouvent prohibées, en particulier les clauses léonines. Illustration : fable de Phèdre, plagiée par La Fontaine : le lion qui constituait une société avec les animaux de la brousse et s’attribuait tous les bénéfices. On est en présence d’une clause léonine, non écrite, on ne peut pas dire qu’elle est nulle. 2) Compétence d’attribution Le conseil de prud’hommes est une juridiction d’exception

associés en assemblée générale. Elle doit être en principe proportionnelle à la participation au capital sauf disposition statutaire contraire. Dans tous les cas, une clause qui prive un associé de toute participation aux bénéfices ou aux pertes (clause léonine )est prohibée . Affectio societatis ou la volonté de collaborer On ne parlera pas d'affection mais une société ne saurait exister sans la volonté d'une "collaboration volontaire, active et égalitaire" des associés

souverainement des réserves facultatives et leur affectation. 3) La contribution aux pertes : Elle est aussi indispensable à la validité de la société que la participation aux bénéfices. Comme en matière de répartition des bénéfices, les clauses léonines sont interdites, autrement dit, tous les associés doivent participer aux pertes. La contribution aux pertes doit être distinguée de l’obligation aux dettes. L’obligation aux dettes sociales détermine la mesure dans laquelle les créanciers sociaux

immédiatement. Il ne peut être révoqué unilatéralement sauf dans les cas prévus par la loi : CDI, Bail. 2) Intervention du juge Le contrat a force de loi entre les parties : le juge peut interpréter le contrat, peut annuler une clause abusive ou léonine mais ne peut modifier le contrat B Effet du contrat vis-à-vis des tiers 1) Principe : l'effet relatif du contrat "Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes : elle ne nuisent point au tiers" (article 1165 du c. civil)