Léonin

L’article 1844-1 démontre que le contrat de société n'est pas nécessairement égalitaire. Les statuts peuvent aménager ou autoriser un partage inégal malgré des apports égaux , sans pour autant excéder certaines limites , d’ou la prohibition des clauses léonines réputées non écrites ( Clause qui attribue a un co-contractant des droits disproportionnes par rapport a ses obligations ; Fable de la Fontaine ). - La contribution aux pertes Solennellement proclamée a l’article 1832 du code civil, les

caractère poétique réside ailleurs, même si la disposition en paragraphes peut être importante. –  Les vers et rimes particuliers et autres effets de style  : * Le vers léonin  : dans le vers léonin, les deux hémistiches du vers riment ensemble. Ex :Je n’en vois point mourir //que mon cœur n’en soupire, Corneille,  Polyeucte *  La rime batelée  : la fin du vers rime avec le premier

injuste et qu’elle est déterminée par le hasard du berceau, les plus forts ont toujours eu intérêt à faire comprendre aux plus faibles que le monde est structuré de la manière dont la classe dominante la voit, n'est-ce pas-là, une des chartes du contrat léonin de rousseau, où l’être humain a pour la première fois dominé son prochain. Cela rejoint aussi Marx nous l’apprend dans son célèbre manifeste que l’histoire des hommes a toujours été conduite par les relations de domination et les rapports de genres

« lit » présent au vers 2 et qui est le cadre de son évocation. D’ailleurs toutes les rimes sont suffisantes, aucune rime riche sauf dans le dernier tercet, où le poète fait visiblement un effort puisque la rime des vers 12 et 14 est cette fois-ci léonine (vers) et l’on trouve précisément le mot "« vers » dans « entr’ouverts ». Cependant, l’humour dont fait preuve Saint-Amant n’exclut pas une évocation saisissante de réalisme. Le lecteur sent effectivement que la paresse est évoquée

lorsque certains intervenants sur le marché ne respectent pas les règles de concurrence, cela entraîne des dysfonctionnements. Parmi ceux-ci, on peut relever l’abus de position dominante, les ententes entre intervenants sur le marché, les contrats léonins et la concurrence déloyale. Tous les dysfonctionnements qui restreignent la concurrence conduisent très souvent à une réduction de l’efficacité économique. Ils risquent alors de provoquer des hausses de prix en ne remettant pas en cause les positions

collectif. L’affectio societatis garantie que chaque associé profitera de l’économie et du bénéfice qui pourrait en résulter, en fonction de leurs apports respectifs. Les pertes sont également supportées d’une manière collective. C’est pourquoi la clause léonine est souvent interdite dans les contrats de société. La présence de l’affectio societatis augmente donc considérablement les chances de réussite de l’œuvre poursuivie. B- L’affectio societatis comme condition de qualification de contrat de société

associés, il n’est pas nécessaire qu’elle soit égale pour tous. La répartition des bénéfices ou des économies est réalisée proportionnellement aux apports mais les statuts peuvent organiser un mode de répartition inégalitaire. Cependant, les clauses léonines donnent l’intégralité de la chose au détriment d’une autre. Autrement dit, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profil procurée ou l’exonérant de la totalité des pertes est réputée « non écrit ». La contribution aux pertes doit être

le M. Elle rend l’économie plus dynamique, plus innovante. 2) Concurrence et dysfonctionnements de M. Lorsque les règles ne sont pas respectées, il y a dysfonctionnement : Abus de positions dominantes, ententes entre intervenants, les contrats léonins, la concurrence déloyale. Entraine une réduction de l’efficacité éco. Il risque une hausse de prix sans remettre en cause le M. 3) Concurrence pure et parfaite et concurrence monopolistique. Atomicité : acheteur et vendeurs sont nombreux. Aucun

qui la crée doit être impartial, détaché de ce qu’il crée, pas concerné par le droit. Si elle est concerné il existe 2 types de règles décidées par le souverain : le contrat (avantage une des partie face à l’autre, un dominant, un dominé= contrats léonins) ; Jurisprudence, les juges dépendent du garde des sceaux donc ils sont influencés. La seule manière de placé le droit hors de tous soupçons c’est que le souverain échappe au droit commun. Il est impossible de juger un monarque Robespierre disait

au livre II sauf si le caractère impératif y est précisé. B/ Violation d'une disposition du droit des contrats 1/ Société avec 1 seul associe (sauf SAS et SARL), apport inexistant ou fictif, inexistence d'affectio societatis. Mais les clauses léonines sont uniquement réputées non écrites : pas annulation de la société 2/ Société a l'objet illicite ou immoral, ou sans intérêt commun des associes. Mais arrêt MAR leasing restreint le contrôle de l'objet a l'objet statutaire et non l'activité poursuivie