Léonin

s'agit par exemple de primes de résultat ou le barème des primes d'objectifs, l'indication précise des avantages en nature. • Toutes les clauses particulières sont à éplucher avec la plus grande attention : clause de non-concurrence, souvent léonine et non assortie de compensations, clause de mobilité géographique, clause de cession de droits, attribution de stock-options, etc. • Les modalités d'application des RTT si elles sont différentes de celles prévues par la convention collective

leurs parents dans le but de les enrôler dans les camps militaires. Là-bas, leurs conditions de vie sont des plus honorables. En effet, chaque jour les officiers les lèvent à l'aube pour les aider à sculpter leurs frêles silhouettes en un physique léonin. Lorsque ces tortures physiques prennent fin, les jeunes recrues sont récompensées par une maigre pitance. Puis pendant ce temps, les jeunes filles captives sont données en offrandes aux officiers militaires souvent plus âgés qu'elles. Ces jeunes

inégalitaire. b. Prohibition des clauses léonines. La clause léonine permet à un associé de réclamer la part du lion par allusion à une fable de la Fontaine. Le Code Civil dispose que la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes ou encore excluant un associé totalement du profit, ou mettant à sa charge l’intégralité des pertes sont réputées non écrites. Les clauses léonines sont donc nulles et de nullité absolue.

capital social. Cette règle de répartition n’est pas impérative. Par conséquent, les statuts peuvent prévoir une règle de répartition différente. Il est toutefois interdit d’insérer des clauses dites léonines qui réservent à l’un des associés la "part du lion". Selon les textes, une clause est dite léonine lorsqu’elle préserve un associé de tout aléa ou en lui attribuant la totalité ou quasi-totalité des bénéfices. d. L’affectio societatis C’est l’élément moral du contrat de société. C’est l’intention

de notions traditionnelles comme la cause et les obligations essentielles- et de l’ingéniosité des plaideurs et des juges. Cependant, ce rééquilibrage objectif, pour opportun qu’il soit, notamment dans les contrats d’adhésion aux clauses parfois léonines, ne saurait être illimité et confiner à la réfaction du contrat par le juge, sans quoi la sécurité juridique offerte par le contrat se trouverait gravement affectée (B) A- Les instruments contemporains de correction des déséquilibres contractuels

considérait que cela était une donation. On considère que c’est un «avantage particulier» et donc soumis à un régime en quelque sorte spécifique car on s’en méfit. b. Des modalités interdites. Car on veut éviter les inégalités. Ce sont les clauses léonines par référence à une fable romaine du lion; article 1844-1 du Code civil: clauses qui donnent soit tous les bénéfices à un associé ou l’exonère de pertes. Ou bien, clauses qui ne donnent aucun bénéfice à un associé ou qui le chargent de toutes les

dettes même celles avant son entrée dans la société. * Cession des parts sociales : La cession de parts est tout le temps soumise à l’agrément c'est-à-dire qu’elle nécessite l’accord unanime des autres associés, une clause contraire est dite léonine. L’acte de cession doit obligatoirement être un écrit, la cession doit être notifié à la SNC par un acte d’huissier et doit être publié au RCS. * Décès d’un associé : En principe le décès d’un associé entraine la dissolution de la société,

ardents, Mais desquels la prunelle perse Imitait la couleur diverse Qu'on voit en cet arc pluvieux Qui se courbe au travers des cieux ; La tête à la taille pareille, Le col grasset, courte l'oreille, Et dessous un nez ébénin Un petit mufle léonin, Autour duquel était plantée Une barbelette argentée, Armant d'un petit poil follet Son musequin damoiselet ; La gorge douillette et mignonne, la queue longue à la gueunonne, Mouchetée diversement D'un naturel bigarrement : Tel fut Belaud

vie et de génie(...). C'est la réalisation d'un état d'intelligence fixé dans la pierre à jamais, (...)un concept à la fois réel et idéalisé de l'effort cérébral. » Oscar Wilde : « Superbe-exactement comme un romancier est ou devrait être. La tête léonine d'un ange déchu, avec une robe de chambre. » Rodin a voulu donner l'image de la puissance créatrice de Balzac. Baudelaire : « Il s'est ingénié a déchiffrer la Comédie Humaine ds le front et le visage compliqué de Balzac. » Georges Rodenbach : « C'est

contrats les notions de Compromis de vente (terme employé de façon impropre pour désigner la convention provisoire par laquelle les parties constatent leur accord sur les conclusions d'une vente, en attendant la régularisation devant notaire), de Clause léonine (C’est une clause qui attribue à l'une des parties au contrat un avantage exorbitant au regard du principe d'équité contractuelle et qui laisse supposer l'existence d'une position dominante pour son bénéficiaire) et de Cas de force majeure (un cas