Léonin

sont proportionnels au montant des apports faits par les parties. Mais rien n’empêche les associés de déroger à cette règle ; autrement dit qu’ils peuvent décider de donner plus de parts à un autre associé, à condition que cette clause ne soit pas léonine. Il s’agit d’une stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, ainsi que celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes. Quant

b) Prohibition des clauses léonines La clause léonine permet à un associé de réclamer la part du lion par allusion à une fable de La Fontaine. Le Code Civil dispose que la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit récolté par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes ou encore excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge l'intégralité des pertes sont réputées non-écrites. Les clauses léonines sont donc nulles et ne produisent aucun

constaté lors de la réalisation de cet évènement. • les mécanismes garantissant une sortie à prix plancher De prime abord, le droit des sociétés apparaît comme un terrain hostile à l’anticipation des risques. En effet, sont prohibées les clauses léonines , qui privent un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, à l’inverse, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l'exonère de toute contribution au passif social. Ainsi, la clause

précédée d'une "voyelle d'appui" identique : inouï / réjoui Dans la suite "voyelle + consonne + voyelle", nous avons 3 phonèmes identiques dont deux voyelles : c'est une rime plus que riche. On appelle cette rime, rime "double" ou "léonine" vendu / pendu Cette rime double ou léonine est appelée rime "dissyllabique" lorsqu'il y a deux syllabes semblables: sultan / insultant IV - La rime équivoquée C'est une rime encore plus riche, chère aux grands Rhétoriqueurs et condamnée par Du Bellay : "ont du plaisir

diamants congolaises. Chose dont personne n'avait été témoin sur le terrain… Le monopole désastreux d'IDI Diamonds prit fin en 2001. Dan Gertler chercha même à attaquer la RD Congo en justice, car l'une des caractéristiques du pillage et des contrats léonins est que les investisseurs bénéficient d'armes juridiques à sens unique pour poursuivre jusqu'au bout la logique du pillage. Des arrangements ont été trouvés et les affaires congolaises de l'Israélien ont été renforcées. En 2002, Joseph Kabila, qui

Conformément à ce qu'écrit Baudet Herenc dans son Doctrinal de seconde rhétorique, de nombreux autres genres sont à dispositon des poètes mais leurs recherches portent surtout sur les jeux et les figures de mots et en particulier les rimes, qu'elles soient léonines (riches), couronnées (redoubées), ecquivoquées, batelées, rétrogrades ou serpentines. Jean Meschinot (1420-1491) est le premier des Grands Rhétoriqueurs. Au service des ducs de Bretagne, il en est le thuriféraire obligé. Dans les Lunettes des Princes

actionnaires signataires des pactes restent obligés de se limiter au droit, faute de quoi ils peuvent se trouver face à une clause abusive ayant pour effet de créer un déséquilibre important dans les relations contractuelles, ou encore à une clause léonine attribuant à un associé la totalité du profit ou des pertes ou qui l’exonère de tout profit ou de toute perte. Il est indéniable que l’étude de l’adaptation de l’environnement juridique aux besoins et aux intérêts de la société serait encore

puisque les règles de l’échange sont bafouées et remplacées par des pratiques cruelles, telles que l’usure ou la fraude. Dans L’Avare de Molière, Harpagon, alias « fesse-mathieu », se montre sans pitié, lorsqu’il impose à ses débiteurs, dans un contrat léonin, des termes d’usure, d’une brutalité inouïe : « Le bourreau qu’il est ! A-t-on jamais parlé d’une usure semblable ? », s’indigne Cléante, victime potentielle du « furieux intérêt ». L’emploi du substantif « bourreau », et le recours à la question

réalisation d'une économie (réduction d'une dépense). Les associés contribuent également aux pertes de la société. Le partage du bénéfice ou de l'économie réalisé peut se faire proportionnellement aux apports ou non. Toutefois, une clause (clause léonine) qui priverait un associé de toute participation serait nulle ; • l'affectio societatis : c'est la volonté exprimée par les associés de collaborer à une entreprise commune. La preuve de son défaut peut être un moyen d'établir l'existence d'une société

sociétés de capitaux. 1.2 La participation au bénéfice et aux pertes La société doit rechercher le bénéfice (=gain pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés). Chaque associé doit participer au bénéfice et aux pertes et la clause léonine (clause par laquelle un associé se voit retiré tous les bénéfices ou exclu de la totalité des pertes) est interdite. 1.3 L’affection societatis = volonté des associés de collaborer sur un pied d’égalité. C’est un élément indispensable. * Si