Léonin

concurrence (concurrence déloyale : vendre à perte, espionnage, accords…etc.) : les règles varient selon les filières professionnelles Appel d’offres à condition irréalisables (moins disant…etc.) Désengagement brutal d’un donneur d’offre Contrats Léonin en divises : contre le droit (ex : des municipalités qui ont empruntés sur plusieurs devises) Gestion de fait : attention à ne pas passer un contrat avec une personne qui n’est pas le président, le contrat sera non valide La modification du contrat :

clairement que si les associés ne procèdent à aucun apport, la société sera déclarée nulle. Il en va de même pour le partage des bénéfices et la contribution aux pertes, qui doivent, par principe, être proportionnels (1844 Code Civil) ; les clauses léonines étant strictement interdites, les associés peuvent déroger dans les statuts à ce principe de proportionnalité. La dernière exigence nécessaire pour la validité d’une société est celle de l’affectio societatis, notion prétorienne introduite par l’arrêt

s’agit de partager des bénéfices et de contribuer aux pertes éventuelles. La part de chaque associé se détermine en principe à proportion de sa participation dans le capital social. Une variation est cependant possible, mais dans la limite des clauses léonines (clauses nulles et donc réputées non écrites = clauses abusives). Attention : Pertes et dettes ce n’est pas la même chose ! S’il y a des dettes c’est l’entreprise qui doit payer, alors que les pertes doivent être remboursées seulement par les

du XXe siècle (Rilke, P. Valéry). © Hachette Multimédia / Hachette Livre, 1999  retour Hémistiche : dans un alexandrin, la coupe classique se fait au milieu, après la sixième syllabe retour   Rimes : elles sont pauvres, suffisantes, riches ou léonines selon le nombre de phonèmes qu ‘elles ont en commun.   E muet : le e final ne se prononce que s’il est suivi d’une consonne ou en fin de vers.   Métonymies : deux éléments qui entretiennent un rapport de proximité (pas de comparaison). retour

dynamique, plus innovante. Cependant, lorsque certains intervenants sur le marché ne respectent pas les règles de concurrence, cela entraîne des dysfonctionnements (abus de position dominante, ententes entre intervenants sur le marché, contrats léonins et concurrence déloyale) qui restreignent la concurrence et conduisent très souvent à une réduction de l’efficacité économique. Pour analyser le fonctionnement des marchés concurrentiels, différents modèles théoriques ont été développés. Le modèle

intervenant sur le marché ne respecte pas ou tout une partit l’ensemble des règles de la concurrence. Parmis ces disfonctionnement on peut signaler l’abus de position dominante , egalement les ententes entre intervenants du marché. Les contrats Léonins , une des partits impose abusivement une close ou une condition qui crée un déséquilibre manifeste dans l’échange. 3/Concurrence pure et parfaite et concurrence monopolistique La concurrence pure et parfaite correspond à une structure de :marché

d’apport ( para 2) 10 A. l’apport en numéraire 10 B. L’apport en nature 10 C. L’apport en industrie 12 I. la vocation aux bénéfices et économies 12 A. la Validité des clauses d’inégalité de traitement. 12 B. prohibitions des clauses léonines 12 II. La contribution aux pertes 12 I. L’ambiguïté de l’affectio societatis 13 II. Le rôle de l’affectio societatis 13 Section 2. La nullité des sociétés 13 I. Les causes de nullité 14 II. L’action en nullité 14 III. Les effets

marcher. 2. Le Mot : aspects du signifié Représentation des albatros : des albatros, => personnification indolents compagnons de voyage, ces rois de l'azur, Ce voyageur ailé, prince des nuées pauvre suffisante suffisante suffisante riche (léonine) Intensificateurs : vastes oiseaux des mers, => avec décalage sémantiques leurs grandes ailes blanches si beau Ses ailes de géant Ces représentations s'opposent avec : déposés sur les planches l'infirme Comme des avirons = réification Plus largement

cocontractants qui va distinguer le contrat : consommateur / non consommateur. L’objectif est de protéger les consommateurs (code de la consommation 1993). Ce code s’applique aux contrats d’adhésion mais également à ceux de gré à gré (clause abusive, léonine qui réserve la plus grosse part à l’une des parties). La qualité de consommateur : « le particulier qui contracte pour un besoin personnel et familial ». D’une manière plus large, on pourrait y inclure le professionnel qui contracte pour les besoins

mal exécuté, nul n’est autorisé à tuer physiquement son co-contractant s’il est défaillant…ou s’il se plaint. Mais le cadre légal est peu contraignant. C’est ainsi que dans le droit anglo-saxon, il n’est jamais fait appel à la notion de « clause léonine ». Conséquence, les contrats doivent tout prévoir y compris des éléments qui pour l’autre partie constituent ou devraient consituer une évidence (exemple : payer ce qui est dû). Résultat, en « common law », il n’est pas rare qu’un simple contrat puisse