Léonin

différente. Il est en revanche interdit d’insérer des clauses dites léonines qui soit priverait un (ou des) associé(s) de tout droit aux profits de la société ou bien l'exonèrerait de toute contribution au passif social, soit priverait un (ou des) associé(s) des parts de bénéfices de la société ou bien mettrait à la charge d’un (ou des) associé(s) la grande partie voire la totalité des pertes. Selon les textes, une clause est dite léonine lorsqu’elle préserve un associé de tout aléa ou en lui attribuant

!!!Le P étant la liberté contractuelle de répartition des bénéfices et dettes (la part peut être aménagée) sauf clause léonine interdite : elle attribue à un associé la totalité du profit ou l’exonère de la totalité des pertes. La promesse unilatérale d’achat d’action à un prix minimum ayant pour seul objet d’assurer la transmission des droits sociaux est-elle un pacte léonin ? Non elle est sans incidence sur la participation aux bénéfices et la participation aux pertes, Com.16 novembre 2004.

apports (SA, SARL, SARL à associé unique). Celui qui engage ses capitaux prend le risque de les perdre. _ Le DOC interdit d’insérer des clauses dispensant un associé de contribuer aux pertes ou d’attribuer tout le bénéfice à 1 seul associé : _ clause léonine non valable et réputée non écrite (1 associé « se taille la part du lion »). C/ LA VOLONTE DE COLLABORER ENSEMBLE : L’AFFECTIO SOCIETATIS L’affectio societatis suppose 2 conditions : _ Intention de s’associer (volonté de travailler ensemble et

de la détermination du régime juridique de la société). Enfin si les associés sont solidaires dans les pertes sociétaires, il n'en demeure pas moins que le partage des bénéfices doit se faire de façons équitables, d'où la prescription des clauses Léonines (clause qui prive ou attribue à un associé tous les profits ou toutes les pertes de la société). On notera donc, que l'article 1832 du code civil est en ce sens complet et concis car il impose des conditions matérielles, constituées par les apports

au droit de gage des créanciers de l'entreprise II / La participation aux bénéfices et la contribution aux pertes La part de chaque associé dans les bénéfices et dans les pertes est en proportion de son apport. NB/ • Clause léonine réputée non écrite. • L'obligation au passif concerne les relations entre la personne morale et les créanciers . • L'obligation aux dettes concerne les rapports des associés entre eux • Dans les sociétés de capitaux SA /SARL l'obligation

celui qui a apporté 10€ percevra 50% des bénéfices. C’est une répartition proportionnelle. La part de l’associé en industrie est égal à celle de l’associé qui a le moins apporté. Les clauses contraires interdites sont ce que l’on appelle clause léonines. Elles sont interdites dans les sociétés : « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, la clause excluant un associé totalement du profit, ou mettant à sa charge

plus grande participation aux pertes. Ce qui apparait comme indispensable c’est que perdure une vocation au moins subsidiaire a participé aux résultats. Cette exigence est exprimée par le principe de prohibition des clauses léonines. 2) La prohibition des clauses léonines Cette prohibition est posé par l’article 1844-1 alinéa 2 du CV. Cet article c’est celui qui pose les principales règles de partages. Cela signifie que l’on interdit toute stipulation extrême en la matière. Autrement dit on

primordial verra sa participation augmentée. B) La prohibition des clauses léonines La part léonine est la part du « lion » c’est s’octroyer tout un intérêt du gâteau, si il n’y a pas de participation aux bénéfices et aux pertes, il n’y aura pas de société. Si je supprime cette participation le contrat ne sera pas valable. Si j’octroie/supprime tous les bénéfices à un seul associé, il s’agira d’une clause léonine. Dans ces deux cas le contrat ne sera pas valable. Tous les associés telle qu’ils

nullité du contrat Cela ne veut pas dire que ces conditions ne sont pas sanctionnées : simplement elles sont sanctionnées d’une autre manière que la nullité Il s’agit selon l’article 1844-10 al. 2 CC d’une nullité partielle (comme pour les clauses léonines) : on uniquement annuler la clause qui ne respecte pas la condition de formation mais le contrat subsistera Cette différence a pour principal intérêt de maintenir la société afin de protéger les droits des tiers Les causes de nullité du contrat

décidé que pour identifier une société créée de faits, il y avait lieu de rechercher cette vocation aux bénéfices et cette contribution aux pertes. Cette vocation aux bénéfices et cette contribution aux pertes peuvent être aménagées ne doit pas être léonine (pas léser un des associés). La participation aux bénéfices et aux pertes constitue ainsi l’un des éléments les plus caractéristiques du contrat de société. Il s’agit en effet d’un élément fondamental, qui est propre à la société. De cette façon