Les 9 Principes Comptables Ohada

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

les dossiers gérés dans la cadre du cabinet. Nous ne les présentons pas tous dans ce rapport. Toutefois, nous en avons sélectionné un dossier civil en appel de la Cour d’Appel de Bukavu (RCA 4233/4556) qui concerne l’application du principe « Non bis in idem », le principe de l’inattaquabilité du certificat d’enregistrement et l’intervention de l’Inspectorat général des services judiciaires dans le fonctionnement des juridictions, et un autre dossier civil en appel de la Cour d’Appel de Goma (RCA 2670)

fonds de commerce, L.G.D.J., Paris, 1932. - DE JUGLART (M) et IPPOLITO ( B), Cours de droit commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989. - DESPAX (M), L’entreprise et le droit, L.G.D.J., 1957. - ESCARRA (J) et RAULT (J), Principe de droit commercial, 1934. - FENEON (A) et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990. - KASSIS, Théorie générale des usages

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES  SOMMAIRE INTITULE  REFERENCE  PAGE  I.  OBJECTIFS  MP­100  3  II.  OUTILS DE TRAVAIL  MP­200  4  III.  PROCEDURES ADMINISTRATIVES  MP­300  5  IV.  PROCEDURES FINANCIERES  MP­400  6  V.  PROCEDURES COMPTABLES  VI.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET  FINALES  MP­500  9  MP­600  25  Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003  2  MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES  I.  OBJ ECTIFS DU MANUEL DE PROCEDURES 

Sommaire Introduction Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté. Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté Section-1 Les mesures préventives A- Mesures renforçant l'information comptable et Financière et renforçant le contrôle des comptes B- Les mécanismes d'alerte Section-2 Le règlement amiable A- Les conditions de mise en oeuvre B- Les effets du règlement amiable Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise

International CNI : Carte Nationale d’Identité COBAC : Commission Bancaire d’Afrique Centrale CT : Crédit DAP : Disposition à Payer DT : Débit EMF : Etablissement de Micro Finance HND : Higher National Diploma MINFI : Ministère des Finances OHADA : Organisation pour l’Harmonisation Africaine du Droit des Affaires PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et moyenne Industrie S.A : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limité TVA : Taxe sur la Valeur

faire l’exception. D’où la nécessité d’être plus efficace que les concurrents, ainsi les dirigeants des entreprises ne doivent plus seulement se servir de l’habitude et de l’intuition pour prendre des décisions, mais également développer une optique comptable, afin de communiquer , créer et délivrer une valeur sûre qui passera par une très bonne maîtrise de leurs stocks qui aboutira à une meilleur rentabilité mais également à un meilleur positionnement de leur entreprises au niveau national, régional

EFFECTUES CHAPITRE I : LE TRAITEMENT DES CAISSES 1-présentation des caisses 2-établissement du planning des caisses 3-contrôle des caisses 4-correction des anomalies 5-archivage des caisses CHAPITRE II : LE TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE CAISSE 1-l’abonnement 2-le réabonnement 3-la mutation 4-facture travaux 5-facture d’avoir 6-compte

PROCEDURE CHAPITRE 2 : METHODOLOGIE D’ELABORATION  D’UN MANUEL DES PROCEDURES SECTION 1 : SYSTEME DE CONTROLE INTERNE L’évaluation du contrôle interne est au cœur de la mission d’élaboration du manuel de procédures. Elle évalue le respect des principes généraux de contrôle interne, les critères de références relatives aux procédures et le degré de séparation des tâches. 1.1     Définition du contrôle interne Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôle

moralisation du monde des affaires, comme autant de conditions préalables du développement total d'un pays. En conséquence de nombreux textes ont été adoptés, souvent à l'unanimité. Ainsi, au Maroc le droit comptable est né avec l adoption de la loi n°9-88 relative aux obligations comptable qui a abrogé les articles 13 et suivants du code de commerce de 1913. Ce droit propose de refléter objectivement la consistance réelle du patrimoine de l'entreprise alors qu'auparavant, le concept lui-même