Les 9 Principes Comptables Ohada

Ohadata D-05-20 LA QUESTION PREJUDICIELLE EN DROIT OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE Par Catherine GLAUBERT L'Organisation pour l 'Harmonisation Africaine du Droit des Affaires est née du Traité de Port-Louis, signé le 17 octobre 1993 dans la capitale de l'île Maurice en marge de la Conférence des Chefs d'Etat de la francophonie. Ce Traité donne à un conseil composé de Ministres de la Justice et des Finances des pays membres le pouvoir de prendre des dispositions qui seront publiées et applicables

| |Module 2 : ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE | [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 | |Cas d’application N°1 : L’ENTRPRISE LAALE &FRERES |9 | |Fiche 1 : L’organisation comme moyen de

Gestion de l’encaissement et suivi des comptes clients 2.2 Gestion amiable des incidents de paiement 2.3 Le recouvrement contentieux 2.4 Que faire en cas de dépôt de bilan du client : Procédures collectives d’apurement du passif en Droit OHADA DEUXIEME PARTIE : Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances : Cas de la SIPA Section 1 : Présentation de la Société d’Importation de Pièces Automobiles : SIPA 1. Organisation générale de la

que la comptabilité ? 2) Quels sont les objectifs de la comptabilité generale ? 3) Citez et expliquez les 8 principes comptables 4) Définissez l’entreprise 5) Classez les entreprises selon l’origine des capitaux 6) Classez les entreprises selon a nature de l’activité 7) Classez les entreprises selon la taille 8) Citez et expliquez les différentes fonctions de l’entreprise. 9) Citez les différents facteurs de production que l’entreprise combine pour sa survie. 10) Citez les différents

de Management Audit et Contrôle de Gestion Finance d’Entreprise Module : Année Académique 2014 – 2015 Mr ALLA A l'issue du cours, vous devriez être en mesure de :  Maîtriser les enjeux de l'harmonisation comptable internationale.  Appréhender le cadre comptable défini par l'International Standard Committee.  Définir des règles de passage des comptes au référentiel I.F.R.S.  Appréhender et analyser les différences fondamentales entre les normes marocaines et les normes IFRS

souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et postérieure) – Ajouter à l’objet social des banques la distribution des produits d’assurance L’APBEF-CI voudrait

besoin de fixer le passif. La montant à déclarer est la somme due au jour du jugement et les montant à échoir avec les dates d’échéance. Pour ce qui est des intérêts, seuls ceux dus au jour du jugement sont pris en compte. La production se fait en principe spontanément, mais l’acte uniforme prévoit une notification individuelle de tous les créanciers inscrits sur le fonds. Le délai imparti aux créanciers pour produire leur créance est de 30 jours. Il passe 60 jours pour des créanciers résidants hors

THEORIQUE D’UN MANUEL DE PROCEDURE CHAPITRE 1 : ORGANISATION ET PROCEDURE COMPTABLE I. LES DIFFERENTS TYPES D’ORGANISATION COMPTABLE 1. ORGANISATION COMPTABLE CENTRALISEE 1.1. LES OBJECTIFS DE LA CENTRALISATION 1.2. LES AVANTAGES ET INCONVENIANTS DE LA CENTRALISATION 2. ORGANISATION COMPTABLE DECENTRALISEE 2.1. LES OBJECTIF DE LA DECENTRALISATION 2.2. LES AVANTAGES ET INCONVENIANTS DE LA DECENTRALISATION 3. ORGANISATION COMPTABLE EXTERNALISEE 3.1. LES OBJECTIFS DE L’EXTERNALISATION 3.2. LES AVANTAGES

239 Dimer P., Ethique des Droits affaires, Dalloz, 1993, p.53 Salah M., La place des principes et des techniques civilistes dans le Droit des affaires, RJCOM, 1997, 299 IV. Sur les sources du Droit commercial Bureau D. et Molféssis N., Le nouveau Code de commerce, une mystificationI, Dalloz, 2001, 360 Gaillard E., Trente ans de Lex mercatoria, pour un application sélective de la méthode des principes généraux du Droit, Cloneit, 1985 Kenfac H., Droit du commerce international, Dalloz collection

|32 | |6 |Tableau de synthèse des opérations |33 | |7 |Fiche de classement des pièces comptables |34 | Introduction générale La loi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée en remplacement de la Taxe sur le Chiffre