Les 9 Principes Comptables Ohada

Organisation commune africaine et malgache OHADA: Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique OMC : Organisation mondiale pour le commerce OTRT : Organe Tchadien de régulation des télécommunications RE : Résultat d'exploitation SOTELTCHAD : Société des Télécommunications du Tchad E SIG: Soldes intermédiaires de gestion U RN : Résultat net EQ ONPT : Office national des postes et télécommunication SYSCOA : Système comptable ouest Africain 111 Liste des tableaux et

commercial de reprendre au détriment de la faillite, les choses livrées. » Cass. Civ 28 mars et 22 oct. 1934 D 1934. 1. 151 note Vandamme :; Com 7 Jull 1975. D. S. 76, 70 note A HONORAT 5 L’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Doit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993. ce traité conclu par quatorze États d’Afrique noire francophone (BENIN, BURKINA FASO, CAMEROUN, CENTRAFIQUE, COMORES, GONGO, COTE-D’IVOIRE, GABON, GUINEE EQUATORIALE, MALI, NIGER, SENEGAL

est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser certains problèmes. On verra aussi le transport superposé et le transport successif ou multimodal. Eléments d’introduction Les éléments de définition du contrat de transport, les caractéristiques du contrat de transport

parties, le législateur communautaire consacre la saisine de ladite Cour sur renvoi d’une juridiction nationale statuant en cassation lorsque cette dernière est saisie d’une affaire soulevant des questions relatives à l’application des Actes Uniformes (9). Dans notre cas d’espèce, la Cour suprême du Niger fait une application de toutes ces règles de compétence et de saisine de la Cour Commune. Dans cette optique, il convient de cerner, d’une part, la justification de cette exclusivité de compétence

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Thème 1: Généralités sur l audit comptable et financier Préparé et présenté par ALGA 0. Introduction   Objectifs du cours   Le présent cours porte sur la méthodologie d audit (audit comptable et financier), et sur quelques aspects du contrôle légal (commissariat aux comptes). cours situe les aspects fondamentaux de la conduite et de l exercice de l activité sociale, le besoin d audit comptable et financier, les règles applicables à l auditeur en

notamment par les lois des 17 juillet 1856, 9 juillet 1902, 28 mars 1931, et le décret du 24 mars 1955. Si ce droit commercial présentait déjà un caractère certain d'uniformité, la non extension de certaines règles en vigueur en métropole, ou encore leur inadaptation à l'organisation administrative des Territoires d'Outre-mer, rendait à l'évidence cette législation insuffisante, et en tout état de cause, obsolète. Depuis l'indépendance des Etats, si le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution, La Revue Jurifis Info lève un coin du voile sur les relations que l’OHADA devraient entretenir avec les législations

Direction Financière et Comptable ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ETE FNC FR HT IS ISCBF : Excédent de Trésorerie d'exploitation : Fonds National de Construction : Fonds de Roulement : Hors Taxes : Impôts sur les Sociétés : Institut Supérieur de Comptabilité de Banque et Finance MPCGF : Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière NTlC OCH : Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication : Office Congolais de l'Habitat OHADA : Organisation pour

 Guide méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des auditeurs et des experts comptables Guide méthodologique d’audit externe    2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements

L’ENTREPRISE DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT COMPTABLE DES FACTURES FOURNISSEURS AU SEIN LA CARENA SECTION 1 – PROCEDURE DE COMPTABILISATION D’UNE FACTURE CHAPITRE 1 : LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE I. LES PERSONNES MORALES II. LES COMMERCANTS CHAPITRE 2 : LE SYSTEME COMPTABLE I. LES PRINCIPES COMPTABLES 1. Le principe de prudence……………………………………………………..... 2. Le principe de la permanence des méthodes…………………...… 3. Le principe de correspondance bilan d’ouverture bilan