Les 9 Principes Comptables Ohada

l’indépendance 7 1. La première République 7 2. Le régime du Comité militaire de libération nationale 7 3. La deuxième République 8 4. La transition démocratique 8 5. La troisième République 9 II. LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE 9 1. Le Président de la République 9 2. Le Gouvernement 10 3. L’Assemblée nationale 10 4. La Cour suprême 10 5. La Cour constitutionnelle 11 6. La Haute Cour de justice 12 7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales

divers programmes et projets d’appui et la création en mai 2001 d’un ministère chargé de la PME ; l’accès au crédit bancaire classique n’est pas à la portée des PME. Au regard de ces enjeux les partenaires envisagent un certain nombre de règles et principes consensuels permettant au PME de jouer pleinement leur rôle ».De même la charte indique «  qu’en matières de financement, il est envisagé de mettre en œuvre une demande novatrice avec les systèmes classiques d’accès au crédit bancaire mais aussi

avantages liés à un espace économique juridiquement intégré ; le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ; I. Les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré : Aujourd’hui, face aux principes d’une économie de marché ouverte et concurrentielle, aucun Etat dans le monde ne peut se recroqueviller dans un espace très restrictif pour bâtir son développement. C’est pourquoi les Etats qui l’ont compris très tôt se sont attelés en instaurant

Titre I : Statut du commerçant Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Chapitre IV : Prescription Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I : Définition de l’entreprenant Chapitre II : Obligations comptables de l’entreprenant Chapitre III : Prescription LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER Titre I : Dispositions générales Chapitre I : Missions du Registre

TVA; - Guide fiscal des investisseurs; - Guide fiscal des professions libérales; - Guide pratique des déclarations fiscales; - Guide fiscal de l’artisan traditionnel; - Guide de l’activité agricole; - Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; - Guide des amortissements; - Guide des valeurs mobilières; - Guide de déontologie des fonctionnaires de la DGI; - Guide de la réévaluation des immobilisations; - Le calendrier fiscal. 3 000 guides fiscaux sont répartis annuellement

CHAPITRE 9 : Analyse comparative des coûts de la raffinerie CHAPITRE 10 : Inspection CHAPITRE 11 : Exploitation CHAPITRE 12 : Achats, magasins, approvisionnements CHAPITRE 13 : Maintenance CHAPITRE 14 : Département Technique CHAPITRE 15 : Grand Arrêt Métal CHAPITRE 16 : Ressources humaines et éléments humains CHAPITRE 17 : Projets / Investissements CHAPITRE 18 : Analyse SWOT - Cette analyse vient en résumé du diagnostic CHAPITRE 19 : Projet d’entreprise CHAPITRE 20 : Annexes comptables et financières

inspecteurs commerciaux ou le Responsable interne chargés de l’application des programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux sont tenus de tester la compétence du personnel commercial. La direction de la société doit revoir périodiquement les principes et les procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux pour assurer leur efficacité réelle, y compris dans les filiales. 7 Article 5 : Personnes en contact direct avec les clients (agents généraux et leurs salariés et sous-agents

pratique de la TVA; Guide fiscal des investisseurs; Guide fiscal des professions libérales; Guide pratique des déclarations fiscales; Guide fiscal de l’artisan traditionnel; Guide de l’activité agricole; Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; Guide des amortissements; Guide des valeurs mobilières; Guide de déontologie des fonctionnaires de la DGI; Guide de la réévaluation des immobilisations; Le calendrier fiscal. 3 000 guides fiscaux sont répartis annuellement entre les

....................................................................................................... 7 SIGLES........................................................................................................................................ 9 I. INTRODUCTION ................................................................................................................ 10 II. LA POLITIQUE MONÉTAIRE ET LA STRUCTURE DU SECTEUR FINANCIER AVANT LES RÉFORMES ...............................

SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce : Définition du commerçant et des actes de commerce CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION Pages 5 6 6 6 7 9 9 11 11 12 12 12 12 12 14 17 17 17 19 Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I Chapitre