Les 9 Principes Comptables Ohada

: Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements d’Intérêt Economique IRB : Internal Rating Based LCB : La Congolaise des Banques MLT : Moyen et long terme AG ES DG : IB -B O LI TH OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EQ Produit Intérieur Brut PV : Procès-verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée UBA: United

à la question de la RSE une attention particulière, notamment en permettant l'élaboration d'un projet de charte appelée à être validée par les entreprises françaises et africaines. Par Jacques Toubon Ministre et député européen de 2004 à 2009 9 10 Avant-propos Une idée, plus exactement une conviction, est à l'origine du projet « Dialogue des Éthiques » : celle que l'Afrique ne pourra se développer de manière effective et autonome que si elle mobilise ses ressources matérielles au

prêter, maintenir au titre d'un contrat de maintenance ou de l'entretien simple. La saisie des écritures comptables Gestan permet de saisir vos écritures comptables, au crédit ou au débit des comptes, et éditer des relevés de comptes. Les écritures peuvent être reliées aux imputations du plan comptable. Toutes les écritures peuvent être exportées, à destination, par exemple de votre comptable. Pour les professionnels, Gestan permet d'éditer des relevés de TVA. Les autres données gérées par Gestan

pouvoir de disposition), usus (le pouvoir d’user une chose) ; fructus (le pouvoir de jouir des fruits d’une chose), etc. Vous vous familiariserez également aux aphorismes ou adages du droit. L’adage est une maxime ancienne et populaire élevée en principes de droit. Exemple : en amour, trompe qui peut (cela veut dire qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition

362-383Ter 384-386 387 388-390 Chapitre II Régime simplifié Section I Section II Règles d’imposition Obligations comptables et déclaratives 391-392 393-394 TITRE DEUXIEME : TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES Chapitre I Opérations imposables 395 Chapitre II Territorialité 396 Chapitre III Exonérations Section I Section II Section III Principes Prestations exonérées Exportations et opérations assimilées 397 398 399-400 Chapitre IV Taux 401 Chapitre V

Gestion des Ressources Humaines ISG : Institut Supérieur de Gestion KM : Knowledge Management ROI : Retour sur Investissement SAS : Service Au Sahel Tchad SUP : Supérieur TEAM – 9 : Mouvement d’Approche pour l’Afrique et l’Inde. En Anglais : (Techno-Economic approch for Africa-India Movement) en abrégé (TEAM - 9) Sommaire DEDICACE……………………………………………………………………………..……………………………………………………………………2 REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………………………………………………………………2 LES ABREVIATIONS………………………………………………………

Morduch, 2003).Dans l'environnement actuel caractérisé par la mondialisation des marchés et l'ouverture des économies, de nombreuses entreprises ne disposent pas de suffisamment de capitaux pour atteindre leurs objectifs. Ainsi, leurs résultats comptables et financiers peuvent les conduire à un déficit de liquidités et nécessiter le recours à un financement, intérieur ou extérieur, qui peut se faire sous forme d'augmentation du capital, de prise de participation d'un partenaire extérieur au capital

bancaire et la micro-entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 La société coopérative ou la société de caution mutuelle, autogérée par ses bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 8 9 Tome I LE DROIT FINANCIER ET LA MICROFINANCE Synthèse Problématique 1. La microfinance peut être définie de plusieurs manières. Dans tous les cas, elle part d’un constat, celui de la dépendance des populations non bancarisées envers les usuriers

la Communauté Financière Africaine IMF : Institution de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale PARMEC : Projet d'Appui à la Règlementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit RCMEC : Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit

contraintes 2. Liste des investisseurs étrangers 3. Sources d’informations complémentaires 4. Jours fériés et questions connexes 5. Privatisations 6. Principaux lois et règlements relatifs aux investissements étrangers Références i vi vii vii 1 7 7 7 9 10 11 15 15 16 19 20 21 23 27 31 31 36 41 41 42 43 44 44 45 45 45 46 49 49 50 51 51 52 57 60 61 65 67 vi Préface L’investissement étranger direct est largement reconnu comme un apport potentiel important à la croissance et au développement. Il