Les Accords Bilatéraux Et Multilatéraux En Matiére De Commerce

IntroductionLe commerce international est régi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a pour objectif le développement de la mondialisation des échanges. Depuis ces dernières années, les flux commerciaux importants s'effectuent entre quelques grands regroupements ou associations de pays comme l'Union européenne, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou encore l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) qui dominent le commerce mondial. On peut envisager ce phénomène

l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quel que soit sa dénomination particulière. Les traités sont donc tout d’abord des accords entre Etats. Mais dès 1969 la conférence de Vienne avait reconnu que les traités pouvaient être passés avec d’autres

Commerce International et Droit International de l’environnement Introduction Deux tendances opposées caractérisent les relations entre l’environnement et le commerce international : D’un côté la volonté de contrôler certains échanges ; D’autre côté la volonté de libérer le commerce de toutes contraintes possibles. Dans le cadre de la première, différentes initiatives ont été prises dans le domaine du DIE ayant pour but, soit la restriction du commerce de certains éléments de la nature, soit

THEME DE FOND LE COMMERCE, OUTIL DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE, DE LA CREATION D’EMPLOI ET DE LA REDUCTION DE LA PAUVRETE Document de travail présenté par M. Panacheril C. Chacko, parlementaire (Inde) Il y a longtemps que l’on débat du rôle du commerce international dans la croissance économique, la création d’emploi et la réduction de la pauvreté, et ce débat s’intensifie aujourd’hui en raison du ralentissement durable de l’économie mondiale. Croissance, emploi et équité sont étroitement liés. Selon

Procأ©dures d’exportation I- FORMALITES PRELIMINAIRES : L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du Registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation. Concernant les produits de l’artisanat, l’inscription au fichier des exportateurs de produits

l'article 34 de la Constitution. Le pouvoir législatif (le pouvoir de voter les lois) appartient au Parlement (Assemblée nationale + Sénat) Les lois sont regroupées dans des codes selon leur domaine d'application (Code civil, Code du Travail, Code de commerce, Code pénal...) En principe la loi n'a pas d'effets rétroactifs et a une force obligatoire absolue. Les règlements Ils relèvent du pouvoir éxécutif ; il s'agit des décrets signés par le premier ministre ou par le Président de la République et

Son caractère obligatoire repose sur des justifications précises. Etant la source originaire du droit international, elle tend par son évolution, à céder la place au droit écrit conventionnel, à travers sa codification par le procédé du Traité Multilatéral. 1 – La coutume comme source originaire : Le caractère coutumier de certains domaines du droit repose sur un certains nombres de fondements :

pouvoir participer de manière plus efficace au système commercial multilatéral et pour tirer profit des efforts de libéralisation qu'elle a déployés jusqu'à présent, d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Mauritanie. Depuis la fin des années 80, et surtout depuis le début des années 90, la Mauritanie a engagé des réformes économiques visant à libéraliser son économie et le commerce extérieur et à renforcer le cadre législatif. Les principales

régissent les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international. Les normes de droit international sont composées des textes ratifiés par plusieurs Etats : accords, conventions, protocoles et traités internationaux. Elles peuvent être bilatérales (entre deux Etats) ou multilatérales (entre plusieurs Etats). Les Etats signataires s'engagent à mettre en application ces normes sur leur territoire, uniquement s'il y a réciprocité, en leur accordant un niveau supérieur à

Introduction : Chapitre 1 : Les institutions de l’économie internationale : Section 1 : Les institutions de la coopération commerciale internationales : P1 : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : P2 : La CNUCED : P3 : La Chambre de Commerce International (CCI) : Section 2 : Les institutions de coopération financières internationales : P1 : Le fond monétaire international(FMI) P2 : La banque mondiale : P3 : Le centre