Les Aléas Dans Les Contrats Administratifs

le bon produit au bon moment et au meilleur coût à la disposition du client final, existe-t-il des solutions permettant de garantir le triptyque "coût, qualité, délai" se positionnant entre la dualité amont / aval ? Par crainte de perdre les contrats commerciaux, les transporteurs se soumettaient, auparavant, aux impératifs des donneurs d’ordre. Rappelons les mouvements sociaux fin des années 1980 et début des années 1990 pour dénoncer les temps d’attente non rémunérés et les ordres de transport

bonifications d'intérêt, d’avances et d’aides à l’investissement immobilier. 12 COUR DES COMPTES L’article L 113-324 du code du sport prévoit que « les sommes versées par les collectivités territoriales aux sociétés sportives en exécution de contrats de prestations de services, ou de toute convention dont l’objet n’entre pas dans le cadre des missions d’intérêt général, ne peuvent excéder un montant fixé par décret ». Aux termes de l’article D 113-6 du code, le montant maximum versé par les collectivités

L’ASSURANCE PROSPECTION COFACE Le contrat d’assurance se décompose en 2 périodes : - la période de garantie, au cours d laquelle la COFACE prend en charge une partie des dépenses engagées dans les actions de prospection (jusqu’à 65% des dépenses non amorties). Cette période dure de 1 à 4 ans. - la période d’amortissement au cours de laquelle l’assuré reverse des indemnités sur la base d’un pourcentage contractuel des recettes. Le reliquat non remboursé à l’issue du contrat reste acquis à l’entreprise.

réparation imparfaite en général, car on va accorder une somme d’argent qui va combler le dommage que la victime a subie. Cela concerne autant la responsabilité d’une personne qui a commis une faute contractuelle ( dans un contrat) ou extracontractuelle ( extérieure à un contrat). Il est possible qu’il y ait un lien obligationnel entre un débiteur et un créancier. La personne qui a causéé le dommage va devenir le débiteur de la victime qui a subi le dommage ( créancier). B. ÉVOLUTION DE LA THÉORIE

propres moyens matériels Le transport pour compte d’autrui Le chargeur sous-traite l’acheminement auprès de transporteurs prestataires propriétaires de leurs moyens de transport. La location exclusive de véhicules industriels Pendant la durée du contrat de location, le chargeur devient propriétaire du véhicule, ce qui revient à un transport pour compte propre. Il faut noter que le transport pour compte d’autrui s’est beaucoup développé. Il représente maintenant environ deux tiers du transport routier

salons du même nom sur Manosque, Sisteron et Gap. En 2006, il a constitué une société dite « holding », dans le but de centraliser les achats pour obtenir des tarifs plus intéressants sur les matières premières et les marchandises, mais surtout un contrat de commissionnement avec les gros fournisseurs, lui permettant de percevoir en fin d’exercice des commissions arrière très élevées. Depuis 2008, il a également ouvert un magasin de produits cosmétiques notamment pour les cheveux, puis 2 autres salons

investissements o Gestion du portefeuille (actions et obligations ou gestion spéculative) o Gestion des marchés (contrats publics et privés) o Gestion des alliances ou des relations (partenariats, filiales, ententes)  Gestion des situations o Gestion au quotidien ou normale o Gestion des crises o Gestion des situations de risques et d’incertitudes o Gestion des conflits o Gestion des aléas (imprévisible) o Gestion des contraintes B- Relation entre Droit et Gestion Objectif de la gestion : Optimisation

pour designer un contrat ou un marché, mais pas nécessairement pour marquer un litige. Se terme transaction employé dans ce sens là, juridiquement le terme transaction peut être employé que, pour l’accord qui met fin une procédure engagé devant le tribunal. Et ce type de contrat présente tellement d’intérêt que il a été spécialement prévu et réglementé dans le code civil, et il y consacre une 15aine d’articla (art 2044 à 2058) du Code civil. L’art 2044 : « la transaction est un contrat par lequel, les

CONCILIER * PERFORMANCE TEK : respect cahier des charges et des caractérisitiques du produit, fiabilité  définition nv qlité produit fini * DELAI : selon secteurs un critère primordial ex indus pharmaceutique * COUT : respect budget : ds contrat un prix non révisable fixé Objectifs liés : accorder importance à la cohérence Projet constitué de tâche. Chaque tâche : * IDENTIFICATION  rôle à jouer ds avancement : elle compromet * DEBUT & FIN * Implique RESSOURCE ayant

- d’en assurer le financement. - de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé. Il y a deux types de maîtrise d’ouvrage (publique ou privée). - les maîtres d’ouvrage publics : l’Etat et ses établissements publics à caractère administratif (universités, instituts, musées, conservatoires nationaux…). Les collectivités (régions, départements, communes) et les leurs établissements publics (établissements hospitaliers, les offices d’HLM, les syndicats intercommunaux…). - les maîtres