Les Associés

personnes Société A Responsabilité Société Anonyme (Sociétés Limitée (Sociétés Hybrides) de capitaux)  La différence entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux : Pour les sociétés de personnes : on insiste sur la personnalité des associés tandis que pour les sociétés de capitaux : on s’intéresse plutôt à l’argent de la société => ses capitaux. Pour les sociétés de personnes : la responsabilité est illimitée aux apports, par contre pour les sociétés de capitaux : la responsabilité

société soit valable, il faut la réunion de plusieurs éléments spécifiques : * Des associés * Des fonds = les apports. Les associés apportent à la société des fonds, du capital. * Il faut que les associés puissent profiter des bénéfices de la société, ou des économies faites par la société. * Le but de la société est l’intérêt commun des associés. Une société qui ne va pas dans l’intérêt des associés commettrait une faute de gestion. Histoire La plupart des règles sont dans le

constituée par une personne physique qui va se déclarer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale. L'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prend seul les décisions. Il peut exercer son activité sans associé. La capacité de faire le commerce est obligatoire. Selon le Code de commerce, seul un majeur (âgé d'au-moins 18 ans) peut être commerçant. L'entrepreneur a la possibilité de travailler avec son conjoint pour lequel différents statuts peuvent être

bénéfice ou l’économie qui en résultera. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. C’est la volonté d’union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE trois éléments constitutifs du contrat de société : A/ LES APPORTS B/ LA PARTICIPATION AUX BENEFICES OU LA CONTRIBUTION AUX PERTES C/ LA VOLONTE DE COLLABORER ENSEMBLE : L’AFFECTIO SOCIETATIS LES ASSOCIES Le statut d’associé est reconnu à celui

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du Gérant et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. ARTICLE 5 - DUREE La Société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée. ARTICLE 6 – EXERCICE SOCIAL L’exercice

société ( Transfo de la société civile en société en participation (art 1872 et suivant du CC) - conséquences fiscales car transfert de propriété (notion de cessation d’E) + Indivis des biens détenus par la société vis-à-vis des associés Qu’est ce qu’une société civile ? Art 1845 CC : « Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. » ( Le domaine des sociétés civiles est

EURL 1 associé ENTREPRISE INDIVIDUELLE Entrepreneur seul (pas d’associés) Pas de minimum capital Pas de notion de capital Pas de limite minimum dans les activités (sauf interdites) Gérant obligatoirement une personne physique (associé ou tiers) Responsabilité limitée aux apports , pareil pour les dirigeants Toutes activités L’entrepreneur individuel est le seul dirigeant La responsabilité des associés est totale et indéfinie La responsabilité des dirigeants est pénale et

gérance. Il pourra être transféré en toute autre ville par décision de l'Assemblée Générale des associés réunis extraordinairement. Tout changement du siège social devra faire l'objet d'une publication conforme à la loi en matière de modification statutaire. Des succursales, des agences et des filiales de la société pourront être créées dans toute ville par décision de l'Assemblée Générale des associés réunis extraordinairement. TITRE DEUXIEME ARTICLE 5 : DUREE La durée de la société est

entreprise commune des biens, ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. 2. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. 3. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.  ». Pour développer cette vague définition il faut distinguer la société de la notion d’entreprise, de la notion de contrat, des personnes morales et d’autres groupements. A) La société est t’elle une

Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo Cet Acte Uniforme est applicable à toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l’un des Etats parties. L’Acte Uniforme se divise en quatre parties consacrées respectivement aux dispositions générales applicables à la société commerciale, aux dispositions particulières à chacune